Chef de bureau Assujettissement et cotisations sociales
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Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Descriptif de l'employeur
Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (BACS)
78 rue de Varenne 75007 Paris
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales élabore les règles applicables en matière d'affiliation aux régimes de protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, de prélèvements sociaux (assiettes et taux des cotisations et contributions) et de dispositifs d'exonération et d'allègement de charges destinés à soutenir la politique de compétitivité des entreprises agricoles, en particulier pour faire face aux crises récurrentes (sanitaires, climatiques, économiques), ainsi que pour soutenir l'emploi de salariés saisonniers agricoles (dispositif pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi - TO/DE).
Description du poste
A la tête du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales du ministère chargé de l'agriculture, composé de 5 agents (le chef de bureau, 1 adjointe et 3 chargés de mission), vous élaborerez la législation et la réglementation en matière d'affiliation et de prélèvements sociaux du régime agricole, domaine sujet à de nombreux projets de simplification.
Réalisations récentes : réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en métropole, modernisation des démarches déclaratives des employeurs agricoles (titres emplois simplifiés agricoles), réforme des dispositifs d'accompagnement des agriculteurs en difficulté (échéanciers de paiement et prises en charge de cotisations - PEC).
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Vous encadrerez les activités du bureau et animerez une équipe compétente et motivée, en organisant et priorisant les travaux en fonction des actualités et urgences à traiter, dans le respect des échéances.
- Vous piloterez les dossiers de financement des régimes de protection sociale agricole les plus stratégiques et les dispositifs d'intervention pour l'accompagnement des agriculteurs faisant face aux crises agricoles (économique, sanitaire, climatique...).
- Vous veillerez également à la bonne concertation en interne et en interministériel, ainsi qu'avec les partenaires. Vous participerez activement au processus de décision, en lien avec la hiérarchie et le cabinet du Ministre.
- Sous votre pilotage, le bureau concevra, suivra et mettra en application les réformes, y compris de simplification, ainsi que les mesures législatives (PLFSS) et réglementaires relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, notamment la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en outre-mer qui devra être prévue par ordonnance d'ici fin 2026.
Vous assurerez, en lien avec l'équipe de sous-direction, la représentation du service.
CHAMP RELATIONNEL :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec :
- plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières),
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA),
- les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, Direction générale des outre-mer).
Le poste implique des échanges fréquents avec la direction et le cabinet du ministre. Vous participerez aux réunions au Conseil d'État, aux réunions interministérielles, ainsi qu'aux débats parlementaires, notamment ceux des PLFSS.
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances en droit de la sécurité sociale
Rigueur juridique, notamment en légistique
Une expérience dans un organisme de sécurité sociale serait un plus
SAVOIR-FAIRE :
Animation d'équipe
Aisance rédactionnelle
Capacités d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe et en réseau
Force de persuasion
Réactivité
Temps plein
Oui
Carrière et rémunération fonctionnaires
Parcours professionnel
3
Corps / Groupe RIFSEEP
Attachés d'administration de l'Etat/1.2
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/1.2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
Tel : 01 49 55 51 18 - jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur du travail et de la protection sociale
Tel : 01 49 55 59 62 - emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
Jean-Noël DODOTE, chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Tel : 01 49 55 44 80 - jean-noel.dodote@agriculture.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PARIS SP 07
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
30/11/2025
Flora, adjointe au chef du service de la statistique et de la prospective (SSP)
Toute décision politique éclairée repose sur des données fiables et précises. Au ministère, des équipes travaillent chaque jour pour fournir ces informations essentielles à la compréhension et à la gestion des secteurs agricole et alimentaire. Ainsi Flora, adjointe au chef du Service de la statistique et de la prospective (SSP), joue un rôle clé dans la production, l’analyse et la diffusion des données qui éclairent les politiques publiques.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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Organisation, contrôle et évaluation
Magali, déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Découvrez le parcours unique de Magali Pecquery, inspecteur de santé publique vétérinaire au sein du ministère chargé de l’agriculture. Elle a récemment occupé le poste de déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, une fonction qui s’est articulée autour de 3 missions : coordonner, organiser et représenter. A travers son portrait vidéo, plongez au cœur de cette mission originale et de son parcours captivant.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Jennifer, chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique
Ingénieure agronome de formation, Jennifer est aujourd’hui chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine. Un poste centré sur la médiation, l’accompagnement des acteurs et l’expertise locale.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Frédéric, délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Après plusieurs années passées entre la France et l’étranger, entre le conseil au développement agricole et la mise en œuvre des politiques publiques, Frédéric est à présent délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Avec un intérêt fort pour le monde rural, il porte et défend désormais les positions françaises auprès de nos institutions européennes.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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International
Mattéo, chargé de mission Réseau National Agricultures et Ruralités
Après un stage de fin d’études suivi d’un contrat de 12 mois au sein de la délégation à l’information et à la communication, Matteo n’a pas hésité à consulter les opportunités au sein du ministère pour voguer vers de nouveaux horizons, acquérir de nouvelles compétences et gagner en expérience. Il est désormais chargé de mission à la DGPE et anime le Réseau National Agricultures et Ruralités.
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Communication
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Direction et pilotage des politiques publiques
Pragash, secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie
Après avoir travaillé dans de nombreux ministères en métropole, en outre-mer et à l’étranger, Pragash a rejoint celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie. Une mission polyvalente et stratégique.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Éric, secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté
Éric est arrivé au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire il y a plus de trente ans. Au fur et à mesure de son évolution, il a pu monter en compétences, changer de poste et de région. Il est aujourd’hui secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Maud, adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures
Maud est adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures, au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Depuis plus de dix ans, cette passionnée des politiques publiques a assuré différentes missions au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Toujours avec la même curiosité pour les sujets qui articulent stratégie, économie, réglementaire et grandes préoccupations de terrain.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Frédérique, cheffe du bureau des moyens logistiques (BML)
Indispensables au bon fonctionnement du ministère, Frédérique et son équipe œuvrent pour que chaque collaborateur évolue dans un environnement de travail favorable, en mettant à disposition l’ensemble des éléments nécessaires au quotidien. A travers leur action, ils contribuent également à réduire l’impact environnemental du ministère.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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Interventions techniques et logistiques