Responsable des affaires juridiques et prévention du contentieux H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif, opérateur de l'État sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et des sports.
Issu de la fusion en 2010 des anciens Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation- Cadre noir de Saumur, l'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
- Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français ;
- Gérer le service d'identification des équidés, l'émission des documents afférents (SIRE) et un corps de contrôleurs sanitaires ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français (Cadre noir).

Comptant environ 600 agents répartis sur l'ensemble du territoire, il est présent principalement sur les sites de Saumur (Maine-et-Loire), Pompadour (Corrèze), du Pin-au-Haras (Orne) et d'Uzès (Gard).

Descriptif du service

Ce poste est à pourvoir au sein du Secrétariat général qui compte une cinquantaine d'agents dont la grande majorité est implantée à Pompadour. Il regroupe les services supports comme la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières, le service informatique, le département immobilier et la direction des affaires juridiques. Ce service est composé d'une experte et du poste de responsable qui est à pourvoir.

Description du poste

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la secrétaire général, responsable de l’ensemble des « fonctions support », le/la directeur/directrice des affaires juridiques et de prévention du contention élabore les actions de sa direction.

Il/elle pilote son activité et gère le budget correspondant.

 

 

Il assure une mission d’expertise juridique  et la défense des intérêts de l’IFCE.
 
Activités principales :

 

• Anime et coordonne les actions de sa direction et de son équipe
• Rédige ou supervise la rédaction d’actes et de conventions
• Participe aux processus de négociation
• Concourt à la prévention des contentieux et développe une politique de l’amiable
• Réalise des analyses juridiques et apporte du conseil juridique
• Est responsable du traitement des contentieux et précontentieux
• Assure la défense de l’IFCE devant les juridictions
• Gère les relations avec les professionnels du droit (avocats, notaires, médiateurs…)
• Supervise la veille juridique et la diffusion d’informations juridiques

 

 
Activités secondaires :

• Formation des agents à la prévention du contentieux

 
Champ relationnel :

En interne :

Direction générale

Directeurs centraux et territoriaux

 

En externe :

Ministères de tutelle et services déconcentrés de l’État

Organismes socio-professionnels de la filière équine

Collectivités territoriales et autres

Juridictions et professionnels du droit

Descriptif du profil recherché

Niveau d’études : bac + 5 ou + en droit (droit public prioritairement) et expérience : 5 ans et +

 

Savoir-faire :

• Droit, techniques juridiques et procédures (principalement droit public)
• Contentieux droit public, droit social
• Connaissance de la filière et de ses institutions appréciées
• Connaissance des outils de communication (bureautique, bases de données, IA…)
• Connaissance de l’environnement institutionnel
• Achat public
• Gestion de projet
• Management et gestion d’équipe
• Aisance rédactionnelle

 

 
La connaissance du droit équin est un atout, mais une formation dans ce domaine sera proposée le cas échéant
 

 
Savoir-être :

• Avoir de la force de conviction
• Être orienté vers les partenaires/usagers/clients
• Capacité d’écoute et de réactivité
• Aisance relationnelle

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon grille en vigueur au sein de l'IFCE

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Groupe RIFSEEP : Selon note de service en vigueur au sein de l'IFCE

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne à contacter pour plus de renseignements sur le poste : Laurent Signoles – secrétaire général laurent.signoles@ifce.fr

Pour plus de renseignements sur la procédure de recrutement : recrutement@ifce.fr

Composition du dossier de candidature

• Pour l'ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation
• Pour les fonctionnaires :
o Le dernier arrêté de situation administrative,
o La notification RIFSEEP.
o Les 3 derniers entretiens professionnels

Date limite de candidature : 31/08/2026

Si vous êtes présélectionné, les premiers entretiens sont prévus à compter du 10/09/2026

Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : recrutement@ifce.fr

Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature.

Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon leur statut d'origine.

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, celui-ci peut-être renouvelé sous réserve d'accord des parties.


Un agent bénéficiant déjà d'un engagement à durée indéterminée avec un autre employeur public sera recruté en CDI en application des articles L. 332-2 et L. 332-5 du Code général de la fonction publique, si les fonctions sont de même catégorie hiérarchique.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze (19 )

Géolocalisation du poste

Site IFCE Route de Troche Arnac Pompadour 19230

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Arnac-Pompadour

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026