Conseiller juridique au sein du Pôle Traçabilité H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Conseillère / Conseiller juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
• Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
• Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.
La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.
Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

Descriptif du service

La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires.

Elle doit adapter en permanence ses procédures et son système d'information en fonction de la réglementation, des progrès technologiques et scientifiques et des besoins de la filière. Un important programme de modernisation, engageant les moyens financiers et humains de l'établissement, est en cours. La feuille de route informatique pour y répondre est en cours de mise en œuvre.
En parallèle, une nouvelle organisation du travail et du fonctionnement est en cours de finalisation, qui permettra à la direction traçabilité et identification (SIRE) de réussir sa transformation.
La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et trois en fonctions d'appui notamment le service Fonctions supports qui assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique.

Description du poste

Mission :

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

 
Activités principales :

 
Expertise et conseil : Assurer une expertise pointue sur la réglementation des équidés française et européenne (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) en matière d'identification et de zootechnie.

 

Analyse et veille : Réaliser et formaliser des analyses juridiques de premier niveau (textes, doctrine, jurisprudence) et assurer une veille juridique et réglementaire permanente.

 

Rédaction réglementaire et contractuelle : Participer à la rédaction des textes de réglementation en lien avec le Ministère de l'agriculture, participer à la rédaction d'actes (contrats et conventions), et collaborer aux processus de négociation.

 

Gestion des contentieux : Suivre les différentes phases des procédures administratives, instruire les dossiers de contentieux, et apporter une assistance active au traitement des cas particuliers complexes pour les usagers du SIRE et de la DCIT.  

 

 

 

Descriptif du profil recherché

Savoir-faire indispensables :

Excellente connaissance du droit public en lien avec le domaine d'activité de l'IFCE (Droit administratif général).

Une connaissance fine de la filière équine, de ses institutions et de sa réglementation (Droit équin) constitue un atout majeur pour ce poste.

Maîtrise rigoureuse des procédures administratives, du traitement des contentieux ainsi que des techniques de veille juridique.

Excellente aisance rédactionnelle et esprit de synthèse.

Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et niveau d'anglais professionnel intermédiaire (Niveau B1 requis).

Savoir-être :

Sens aigu du service public, de l'efficience et de l'intérêt général (vis-à-vis des usagers, partenaires et clients).

Excellente aisance relationnelle et goût pour le travail en équipe pluridisciplinaire.

Force de proposition, capacité d'initiative et d'adaptation aux changements d'organisation.

 

 

 

Niveau d’études : bac + 5 en droit

Et

Expérience : Débutant accepté

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon grille en vigueur

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

poste ouvert uniquement aux contractuels

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personnes à contacter pour :

Des renseignements sur le poste :
Romain DHOLLANDE – Responsable du service support du pôle traçabilité – romain.dhollande@ifce.fr

Des renseignements sur la procédure de recrutement : recrutement@ifce.fr

Composition du dossier de candidature
• Un CV,
• Une lettre de motivation,

Date limite de candidature : 23/08/2026

Si vous êtes présélectionné·e sur dossier les entretiens en visio sont prévus à compter du 03/09/2026

Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : recrutement@ifce.fr

Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature.

Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels


Contrat de droit public en application de l'article L332-22 du Code Général de la Fonction Publique (accroissement temporaire d'activité). Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 12 mois.

Contrat du 01/10/2026 au 31/12/2026

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze (19 )

Géolocalisation du poste

Route de Troche 19230 Arnac-Pompadour

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Arnac Pompadour

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026