Responsable des affaires juridiques du Potager du Roi H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Établissement public administratif national d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation, l'École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) forme des paysagistes concepteurs. Outre la mission de formation initiale, l'ENSP assure des actions de formation continue pour un public extérieur et conduit des actions de recherche dans ses thématiques.
L'établissement est implanté sur le site historique du Potager du Roi, à Versailles, dont il assure la gestion, la conservation et la valorisation. Il dispose également d'un site de formation et de recherche à Marseille.
(www.ecole-paysage.fr)

L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique directe du secrétaire général de l'établissement.
Pour l'exercice de ses missions, il bénéficie de l'appui de l'assistance de direction pour l'organisation des instances, des élections statutaires et la conservation et publication des actes juridiques de l'établissement.

Description du poste

Le titulaire du poste assure le pilotage des affaires juridiques de l’établissement.

1- Garantir la régularité des actes de l'établissement et leur conservation. A ce titre, l’agent :

•   Assure la sécurisation juridique des actes de l'établissement (notamment délibérations, décisions, conventions…) et l’évaluation des risques

•   Organise la conservation des actes juridiques et notamment leur classement en veillant à offrir un accès facilité à ces derniers.

•   Effectue la veille documentaire, réglementaire & juridique et diffuse de façon adaptée l'information

 

2- Conseiller et assister en matière juridique. A ce titre, l’agent :

•   Assure expertise et conseil auprès de la gouvernance, des directions et des services

•   Analyse et interprète la réglementation et/ou les clauses des contrats

•   Analyse et contrôle les contrats d’assurance

•   Conçoit des normes et actes juridiques ainsi que des procédures qui contribuent à garantir la régularité des actes de l’établissement

•   Elabore et participe à la défense de la position de l’administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses

 

3- Garantir le bon fonctionnement des instances et des élections statutaires. A ce titre, l’agent :

•   Organise, sous l’autorité de la directrice et du secrétaire général les conseils d’administration

•   Pilote l’organisation des élections statutaires.

 

4- Assurer la fonction de délégué à la protection des données. A ce titre, l’agent :

•   Expertise la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel

•   Assure la tenue des registres des traitements de l’établissement

•   Assure le lien avec l’autorité de contrôle CNIL.

5- Assurer la fonction de Fonctionnaire Sécurité Défense.

Descriptif du profil recherché

Savoirs

• Connaître le droit public et celui en matière de protection des données
• Développer une stratégie, analyser, synthétiser
• Mettre en œuvre des procédures et des règles
• Exprimer et structurer des idées par écrit
• Élaborer des fiches de procédure
• Résoudre des problèmes
• Maîtriser les techniques et les outils de communication

 

Savoir-être

• Sens des relations humaines
• Aptitude à la négociation et à la communication – sens du dialogue et de l’écoute
• Capacité à être force de proposition
• Aptitude à faire preuve d’adaptabilité et réactivité
• Sens de l’organisation – grande réactivité
• Autonomie / Confiance en soi
• Sens de l’organisation
• Capacité de raisonnement analytique
• Rigueur / fiabilité

 

Bac+ 4/5 avec une formation et une expérience professionnelle en lien avec la fiche de poste. Une connaissance de l’enseignement supérieur serait un plus.

Le poste est ouvert aux candidats reconnus en situation de handicap.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Attaché (G2) – ingénieur d'étude (G2)

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Yvelines (78)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

10, rue du Maréchal Joffre - 78000 Versailles

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2024