Juriste (H/F) - l'Institut Agro H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Conseillère / Conseiller juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Créé en janvier 2020, l'Institut Agro est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines agriculture, alimentation et environnement (EPSCP Grand établissement).
L'Institut est placé sous la tutelle principale du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Foret et la tutelle pédagogique du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
www.institut-agro.fr
L'Institut Agro regroupe 3 écoles : l'Institut Agro Dijon (ex. AgroSup Dijon), l'Institut Agro Montpellier (ex. Montpellier SupAgro), et l‘Institut Agro Rennes-Angers (ex. Agrocampus Ouest), et offre une palette étendue de formations initiales et continues (cursus ingénieur, master, doctorat, licence pro). Il compte 5000 étudiants (h/f) (dont 3000 ingénieurs et 450 doctorants), 1380 personnels (dont 300 enseignants-chercheurs), 6 campus, 3 domaines expérimentaux agricoles, 35 unités de recherche, une maison d'édition, une fondation, 16 chaires partenariales, et un réseau d'incubateurs d'entreprises. L'Institut Agro assure également une mission d'appui aux 800 établissements de l'enseignement technique agricole.
Dans le cadre de la structuration de l'Institut Agro et de l'évolution des fonctions supports, la Direction des Affaires Juridiques est créée au 1er janvier 2025. Elle est rattachée au secrétaire général de l'Institut Agro. Elle se compose de 3 agents : un directeur (h/f) et de deux juristes (1 à dominante droit public, 1 à dominante droit des affaires)

Description du poste

Objectifs du poste :

·         Apporter une expertise juridique dans la prise de décision et un rôle de conseil au sein de l’établissement ;

·         Sécuriser les actes, les contrats et conventions ainsi que les procédures et les pratiques internes de l’établissement ;

·         Proposer un accompagnement juridique des agents et des usagers et améliorer la qualité des conseils et des services offerts par la DAJ ;

Contribuer à la construction d’une politique juridique commune au sein de l’établissement.

 

Missions :

·         Traitement des demandes de conseils juridiques des directions et des services de l’Institut Agro, notamment dans les domaines suivants : formation et de la vie étudiante, vie institutionnelle, patrimoine immobilier, commande publique, finances publiques et fiscalité, statut et déontologie de l’agent public etc. ;

·         Expertise juridique des contrats et conventions (élaboration de contrats, participation à la négociation et révision contractuelle ; validation) ;

·         Elaboration d’actes administratifs ;

·         Actualisation des chartes et règlements de l’établissement ;

·         Développement et exploitation d’un fonds documentaire juridique (élaboration et mise à jour de trames type de contrats et d’actes, outils d’aide à l’instruction des contrats, notes de cadrage juridique thématiques, notes d’analyse de risques juridiques, etc.) ;

·         Actions d’acculturation juridique réalisées par la DAJ à destination des agents et des usagers (conception de sessions de sensibilisation, fiches réflexes et bonnes pratiques etc.) ;

·         Participation à la conception et à la mise en œuvre de procédures internes découlant de dispositions législatives ou règlementaires ;

·         Participer à la vie institutionnelle de l’établissement, lors de scrutins électoraux ;

·         Gestion des pré-contentieux et des contentieux (réponses non contentieuses, rédaction de mémoires, suivi de la procédure, lien avec les professionnels du droit, représentation devant les juridictions etc.) ;

·         Suivi des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et d’agents ;

·         Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’interprétation des textes et la diffusion de la veille juridique au sein de l’établissement ;

·         Participation à l’enrichissement des outils de suivi des activités de la DAJ ;

Rôle de référent juridique d’une des écoles internes de l’Institut Agro. A ce titre, elle/il contribue à fluidifier les échanges entre la DAJ et les services de l’école et réalise un reporting régulier des activités de la DAJ au Secrétaire Général de cette école ou à toute direction dûment identifiée.

Descriptif du profil recherché

Savoirs et savoir-faire

·         Compétences solides en droit public, notamment droit de l’éducation, de la recherche, de la commande publique, du domaine public.

·         Maitrise des procédures contentieuses.

·         Bonne compréhension de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (organisation et fonctionnement, notamment les règles applicables à un EPSCP).

·         Connaissance en droit de la propriété intellectuelle.

·         Analyse, rédaction juridique et évaluation des risques juridiques.

·         Utilisation de l’environnement bureautique : maitrise des logiciels bureautiques courants (word, excel, powerpoint) ; connaissance de Resana.

·         Elaboration de fiches de procédures.

·         Connaissance des outils de recherche et de veille juridique

 

Savoir-être
·         Capacités relationnelles, ouverture d’esprit, capacité d’écoute et goût du travail collaboratif en équipe et en inter-services.

·         Sens de la pédagogie et de la communication.

·         Rigueur et organisation.

·         Capacité de reporting.

Force de proposition, avec un sens d’alerte envers sa hiérarchie.

 

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Attaché d'administration - groupe 3
Ingénieur d'études - groupe 2
Ingénieur de recherche - groupe 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contact pour information sur l'emploi :
Mme Nathalie Le Moal, responsable des affaires juridiques de l'Institut Agro
P. +33 (0)6 22 11 19 35
nathalie.lemoal@institut-agro.fr


Dépôt des candidatures uniquement par messagerie à :
nathalie.lemoal@institut-agro.fr
et
candidature@agrocampus-ouest.fr

A – Pour les agents titulaires toutes Fonctions Publiques + CDI du MASA + candidats non fonctionnaires :
- un CV, nommé CV NOM Prénom
- une lettre de motivation argumentée, nommée LM NOM Prénom
- indiquer votre statut actuel : fonctionnaire, contractuel de droit public en CDD ou CDI, contractuel de droit privé en CDD ou CDI, autre …


B – A ajouter au point A pour les agents titulaires et CDI du MASA :
- la copie d'un arrêté ou de tout autre document (contrat pour les CDI ministère) précisant le statut administratif et votre corps d'appartenance, nommée : Arrêté NOM Prénom
- une copie du bulletin de salaire pour connaître les indemnités et autres émoluments, nommée Bulletin NOM Prénom
+ indépendamment procéder à la télé-candidature sur AgriMob

C – A ajouter aux points A et B (sauf télé-candidature) pour les agents titulaires externes au ministère de l'agriculture :
Le dossier de mobilité qui est à demander à candidature@agrocampus-ouest.fr
ainsi que le n° de poste.
Ce document est obligatoire pour que la demande de mobilité soit recevable.
L'avis du supérieur hiérarchique est facultatif.

Fondement juridique du recrutement

L. 332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Environnement et qualité de vie au travail

Conditions de travail :
 Télétravail avec jour flottant, après 3 mois d'ancienneté, sur fonctions éligibles et selon nécessités de service
 Organisation de la semaine de travail sur 4,5 jours ou 5 jours
 Cycle hebdomadaire de travail : 5 options de 35 à 40 h en concertation avec le manager
 Flexibilité : modulation de ses horaires possible après accord, temps partiel
 50 jours de congés pour un régime de 38 h sur 5 jours

Avantages :
 Restauration sur place subventionnée
 Forfait mobilité durable : Prise en charge partielle des abonnements transports (75%)
 Plan mobilité campus de Rennes : Label Mobil' Employeur : réductions pour le réseau Star bus, métro, vélo, location voiture, ou voiture en autopartage
 Prestations sociales (famille, handicap, logement)
 Acteurs médico-sociaux (dont psychologues du travail et assistantes sociales)
 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
 Offres loisirs, sportives et culturels

Relations de travail :
 Accueil - intégration nouveaux arrivants, avec formations aux outils numériques et outils métier
 Communication RH aux personnels
 Accompagnement formation tout au long de la vie
 Accompagnement évolution de carrière

Campus durable et responsable :
 Plan adaptation et sobriété énergétique
 Préservation de l'environnement

 Plan égalité Femmes-Hommes
 Diversité - Inclusion
 Lutte contre les agissements de HDVSS
 QVCT - Qualité de vie et conditions de travail

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bretagne, Ille et Vilaine (35)

Géolocalisation du poste

65 rue de Saint Brieuc - 35042 Rennes cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

65 rue de Saint-Brieuc - 35042 Rennes Cedex

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025

Contact

nathalie.lemoal@institut-agro.fr