Contrôleur(se) identification et traçabilité sanitaire équin H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé d'inspection en qualité et protection des animaux

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

L'Institut Français du Cheval et de l'Équitation est un établissement public administratif sous double tutelle des deux Ministères suivants : le Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASA) et le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
• Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
• Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.

Descriptif du service

La délégation territoriale EST assure la déclinaison des missions de l'IFCE dans les deux régions administratives du Grand Est et de Bourgogne - Franche-Comté soit 18 départements. Les agents de la DT EST sont en charge de la mise en œuvre de ces missions dont la traçabilité, sur le territoire de ces deux régions. Le siège de la DT étant située à Rosières-aux-Salines (54) en Grand Est.
La Délégation territoriale EST accueille une trentaine d'agents dont des agents de directions nationales : diffusion, formation essentiellement.
La traçabilité comprend des missions de contrôle et la mise en œuvre de l'identification des équidés sur le terrain. Ces missions sont assurées au sein de la DT EST par des équipes localisées à Rosières-aux-Salines, Besançon, Cluny, Colmar, Châlons-en-Champagne. La mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'IFCE fin 2014 (dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014). Une brigade d'une soixantaine de contrôleurs, assure cette mission sur l'ensemble du territoire national. Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d'équidés.
L'objectif des contrôles réalisés par les agents de l'Ifce est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.

Description du poste

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique d’un coordinateur de contrôle DT EST, l’agent(e) organise et effectue des contrôles chez le détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il réalise le suivi administratif des dossiers de contrôle.
 
L’agent réalise des contrôles chez les détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés.

Il réalise également des actes d'identification de terrain ; les agents sont habilités spécifiquement pour cette mission.
 

Activités principales

• Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national et les cibles prioritaires ;
• Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés, seul, en binôme IFCE ou avec d’autres services de l’État (contrôles administratifs et physique de l’identification des équidés, des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats protection animale…)
•  Informe et transmet avec pédagogie la règlementation.
•  Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle (saisie des résultats de contrôle, courriers de rappel à la règlementation, suivi des remises en conformité…)
• Le cas échéant, entreprend les suites judiciaires adaptées en concertation avec son coordinateur de contrôle et la direction des contrôles et de l'identification de terrain (DCIT) de l’IFCE (rédaction de PV, article 40), seul ou conjointement à d’autres services de l’État.
• Collabore avec les DD(ETS)PP et les autres acteurs du contrôle (Gendarmeries, DDT, Fraudes, BNEVP, MSA, etc.)
• Contribue au reporting des activités de contrôle du territoire selon les attentes de la DCIT et du territoire.
• Le cas échéant, contribue à la diffusion d’informations en lien avec les activités d’Institut Technique de l’IFCE.
   

Activités annexes

• Participe à la formation des futurs contrôleurs et à l’évolution du métier.
• Aide à concevoir les guides méthodologiques sur les procédures de contrôles.
• Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires.
• Participe aux activités de développement de la Délégation territoriale

Champ relationnel

En interne
·        Direction du Système d’information relatif aux équidés (SIRE)

·        Direction des Contrôles et de l’Identification de Terrain (DCIT)

·        Coordinateur de contrôle

·        Contrôleurs Ifce

·        Délégué de délégation territoriale

·        Experts technique de l’Ifce

 

En externe
·  Détenteurs d’équidés/ propriétaires/          éleveurs

·  Vétérinaires

·  Représentants professionnels de la filière

·  DD(ETS)PP/ DDT/ SRAL/ DRAAF

·  RESPE

Descriptif du profil recherché

Niveau d’études : niveau Bac +2 souhaité

Expérience : dans les domaines de l’agriculture et/ou de l’inspection

 

Savoir-faire :
-         Manipulation, hygiène et soins des équidés

-         Connaissance de la filière équine et de ses institutions

-         Connaissance de la règlementation de l’identification et sanitaire des équidés

-         Maîtrise de la langue française

-          
Savoir-être :
-         Faire preuve d’autonomie tout en sachant rendre compte à sa hiérarchie

-         Etre en capacité d’adapter sa posture professionnelle à son environnement

-         Avoir le sens des relations humaines

-         Etre en capacité d’expliquer une décision

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon grille en vigueur

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

Filière : technique

Corps / Groupe RIFSEEP

Poste ouvert au grade suivant de la Fonction Publique d'Etat : Technicien supérieur (G2)

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne à contacter pour plus de renseignements sur le poste :
daniel.lagneaux@ifce.fr Délégué territorial EST
thierry.brucker@ifce.fr Coordinateurs des contrôles DT EST

Ce poste s'inscrit dans la campagne de mobilité annuelle 2025.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre connaissance de la note d'information ci-dessous :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/wp-content/uploads/2025/02/2025-44_final.pdf

Pour plus de renseignements sur la procédure de recrutement : mobilite@ifce.fr

Composition du dossier de candidature

Nous vous invitons à bien consulter la note mentionnée ci-dessus et adapter votre dossier de candidature en fonction de votre situation.

Votre dossier de candidature doit être composé à minima de :
• Pour l'ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation
• Pour tous les agents publics :
o les trois derniers entretiens professionnels
• Pour les fonctionnaires :
o Le dernier arrêté de situation administrative,
o La notification RIFSEEP.

• L'accusé de réception du dépôt de candidature sur Agrimob (le cas échéant)

Date limite de candidature : 31/03/2025

Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : mobilite@ifce.fr

Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à rmobilite@ifce.fr afi

Fondement juridique du recrutement

Un agent fonctionnaire sera accueilli en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d'origine.

Un agent bénéficiant déjà d'un engagement à durée indéterminée avec un autre employeur public sera recruté en CDI en application des articles L332-2 et L332-5 du Code Général de la Fonction Publique, si les fonctions sont de même catégorie hiérarchique.

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, il est envisageable de poursuivre par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Un contrat en CDI peut être proposé à l'issue des 5 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Géolocalisation du poste

2 Rue de la Porte au Prés 71 250 Cluny

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cluny

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025