Chef de bureau du droit de l'environnement et de la pêche
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Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Vacant
Descriptif de l'employeur
Secrétariat général / Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit des politiques agricoles
Bureau du droit de l'environnement et de la pêche
3 rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques (DAJ - 51 agents) exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et traite le contentieux entrant dans le champ de compétence du ministère.
Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'Etat et le secrétariat général du Gouvernement, ainsi qu'avec les autorités administratives indépendantes.
La direction comprend deux sous-directions, la sous-direction des politiques agricoles et la sous-direction du droit public général. Elle comprend également une mission d'appui et une mission des archives directement rattachées au directeur, de même qu'un conseiller aux affaires pénales et civiles et un chargé de mission. Elle dispose d'un réseau de conseillers juridiques interrégionaux.
Au sein de la sous-direction des politiques agricoles, le bureau du droit de l’environnement et de la pêche apporte son expertise juridique sur les questions liées au droit de l’environnement appliqué à l’agriculture, à la réglementation des bois et forêts, à la mise en œuvre de la politique de la pêche et aux autorisations de concession de cultures marines.
Description du poste
Contribuer tant personnellement que par l'animation d'une équipe de juristes à :
- l’'amélioration de la qualité des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de compétence du bureau ;
- la mise à la disposition du ministre, des directions d'administration centrale et des services déconcentrés des informations et analyses juridiques utiles à la prise de décision et à la prévention du contentieux ;
- la défense de l'Etat devant les juridictions.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Encadrer et animer une équipe composée de 4 agents de catégorie A (un adjoint au chef de bureau et 3 consultants juridiques) chargés de rédiger des notes d'analyse juridique, des mémoires contentieux, de participer à la préparation, à l'expertise et à la procédure d'adoption des projets de textes préparés par les directions techniques et de participer à la veille juridique du service.
- Assurer le traitement direct de questions urgentes ou sensibles.
- Représenter le ministère notamment en réunions inter-services et interministérielles (Secrétariat général du Gouvernement - SGG, Secrétariat général des affaires européennes - SGAE, etc.), au Conseil d'Etat en qualité de commissaire du Gouvernement, devant les juridictions administratives et aux séances au Parlement (commissions, séances publiques).
CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux du service, réseau des conseillers juridiques interrégionaux ; directions techniques du ministère, en particulier DGPE et DGAMPA ; directions départementales interministérielles ; autres ministères intervenant dans le domaine d’activité du bureau ; services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG et SGAE) et Conseil d’Etat ; établissements publics intervenant dans le domaine d'activité du bureau.
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
- Solide formation juridique en droit administratif ;
- Connaissance du droit de l'Union européenne ;
- Expérience du contentieux administratif ;
- Connaissance des techniques de rédaction des textes ;
- Qualités rédactionnelles.
SAVOIR-FAIRE :
- Aptitude à l'encadrement et à l'organisation du travail ;
- Capacité à traiter directement les dossiers sensibles ou prioritaires ;
- Bonne capacité d'écoute et de compréhension des contraintes techniques et administratives ;
- Goût du travail en équipe ;
- Réactivité.
Temps plein
Oui
Carrière et rémunération fonctionnaires
Parcours professionnel
3
Corps / Groupe RIFSEEP
Attachés d'administration de l'Etat/2.1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Sylvie Marais, sous-directrice du droit des politiques agricoles (01 49 55 47 52)sylvie.marais@agriculture.gouv.fr
Vanessa Mendes, adjointe à la sous-directrice du droit des politiques agricoles (01 49 55 48 21) vanessa.mendes@agriculture.gouv.fr
Alexandra Marchand, adjointe à la sous-directrice du droit des politiques agricoles (01 49 55 44 51) alexandra.marchand@agriculture.gouv.fr
Franck Vallet, chef de la mission d'appui, franck.vallet@agriculture.gouv.fr en copie des candidatures
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
3 RUE BARBET DE JOUY - 75349 PARIS SP 07, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PARIS SP 07
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
11/01/2025
Déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques
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Direction et pilotage des politiques publiques
Chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique
Ingénieure agronome de formation, Jennifer est aujourd’hui chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine. Un poste centré sur la médiation, l’accompagnement des acteurs et l’expertise locale.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Après plusieurs années passées entre la France et l’étranger, entre le conseil au développement agricole et la mise en œuvre des politiques publiques, Frédéric est à présent délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Avec un intérêt fort pour le monde rural, il porte et défend désormais les positions françaises auprès de nos institutions européennes.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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International
Chargé de mission Réseau National Agricultures et Ruralités
Après un stage de fin d’études suivi d’un contrat de 12 mois au sein de la délégation à l’information et à la communication, Matteo n’a pas hésité à consulter les opportunités au sein du ministère pour voguer vers de nouveaux horizons, acquérir de nouvelles compétences et gagner en expérience. Il est désormais chargé de mission à la DGPE et anime le Réseau National Agricultures et Ruralités.
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Communication
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Direction et pilotage des politiques publiques
Secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie
Après avoir travaillé dans de nombreux ministères en métropole, en outre-mer et à l’étranger, Pragash a rejoint celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie. Une mission polyvalente et stratégique.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté
Éric est arrivé au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire il y a plus de trente ans. Au fur et à mesure de son évolution, il a pu monter en compétences, changer de poste et de région. Il est aujourd’hui secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures
Maud est adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures, au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Depuis plus de dix ans, cette passionnée des politiques publiques a assuré différentes missions au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Toujours avec la même curiosité pour les sujets qui articulent stratégie, économie, réglementaire et grandes préoccupations de terrain.
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Direction et pilotage des politiques publiques