Chargé d'études contrôle des structures et foncier

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Service Régional de l’Economie Agricole et Rurale
131 rue du Faubourg Bannier – 45042 Orléans

Descriptif du service

Au sein de la DRAAF, service déconcentré du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en région Centre-Val de Loire, le service régional de l'économie agricole et rurale (SREAR) met en œuvre les politiques visant à accompagner les volets économique et écologique des entreprises agricoles et de leurs filières.
Le SREAR, qui compte 22 agents, accueille également en son sein le service territorial de l'établissement public FranceAgriMer.

Description du poste

- Contribuer à la régulation du foncier agricole via la mise en œuvre du contrôle des structures,
- Appuyer la Commissaire du Gouvernement agriculture dans ses missions auprès de la SAFER.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle gestion des aides et sécurisation des processus, il s'agira de :

- mettre à la signature les projets de décisions au titre du contrôle des structures préparées par les DDT en s'assurant de l'application des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- assurer la publication des actes au recueil des actes administratifs,
- assurer la gestion des recours gracieux et contentieux, en rédigeant les courriers de réponse et/ou les mémoires, en lien avec les DDT et le conseiller juridique inter-régional,
- contribuer à l'animation du réseau des instructeurs contrôle des structures en DDT,
- instruire les dossiers de transaction foncière de la SAFER pour préparer l'avis du commissaire du Gouvernement sur les aspects techniques (acquisition, préemption, rétrocession, convention...),
- assister aux comités de direction de la SAFER.




CHAMP RELATIONNEL :
le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec :
- les autres agents du SREAR,
- les services d'économie agricole des DDT,
- le bureau du foncier du ministère,
- la SAFER.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance du milieu agricole
Notions sur les procédures administratives et contentieuses
Permis B

SAVOIR-FAIRE :
Rigueur
Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
Aptitude à travailler en équipe
Capacité d’adaptation (priorités, évolutions de dispositifs, etc.)
Autonomie
Réactivité

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Hélène RENAUT, cheffe de pôle : helene.renaut@agriculture.gouv.fr - 02 38 77 41 35


Pour toute question administrative en liaison avec la procédure de recrutement, s'adresser à rh.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret (45)

Géolocalisation du poste

131 RUE DU FAUBOURG BANNIER - 45042 ORLEANS CEDEX 1, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ORLEANS CEDEX 1

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025