Gestionnaire des textes réglementaires

  • Direction et pilotage des politiques publiques

  • Paris (75)

  • Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

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Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Assistante / Assistant de direction

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

BUREAU DU CABINET
78 Rue de Varenne
75007 PARIS

Descriptif du service

Le bureau des cabinets est une structure de l’administration centrale rattachée aux cabinets du Ministre et de la Ministre déléguée en charge de l’agriculture.
Le bureau des cabinets assure la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques des cabinets ministériels et des équipes qui travaillent à leur service. Il appuie et assure le fonctionnement des cabinets dans toutes leurs missions.

Description du poste

Assurer sur une application interministérielle (SOLON) l’instruction, le traitement et le suivi de textes réglementaires (environ 2000 par an).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Auprès du responsable de la mission des textes règlementaires, le titulaire du poste devra :

- Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
- Assurer le traitement et suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire jusqu’à leur publication au Journal Officiel,
- Orienter les textes vers les conseillers des cabinets ministériels, les directions d’administration centrale ou les autres ministères,
- Traiter les textes en provenance des autres ministères,
- Préparer et suivre les textes concernant les cabinets des ministres (nomination, cessation de fonctions, délégations de signature…),
- Accompagner les agents du ministère dans l’utilisation de l’outil SOLON.
En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour du parlement, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.

Détail des missions non exhaustif




CHAMP RELATIONNEL :
Les cabinets du ministre et de la ministre déléguée, le bureau des cabinets, les directions d’administration centrale, les bureaux des cabinets des autres ministères et, le secrétariat général du gouvernement.



Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Travailler en équipe
Maîtriser les délais
Avoir le sens de l’organisation
Exécuter avec rigueur les tâches confiées
Communiquer et rendre compte


SAVOIR-FAIRE :
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire

Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (secrétariat général du gouvernement, parlement, conseil d’État, autres ministères, …)


Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mission des ressources humaines de proximité
Mèl : rh.cabinet@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

23/03/2025