Responsable chargé du contrôle de légalité et de l'appui aux EPLEFPA
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Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Responsable de la coordination administrative
Statut du poste
Vacant
Descriptif de l'employeur
Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt d’Occitanie
Service Régional de la Formation et du Développement
697, avenue Etienne Méhul - CA. Croix d'Argent - CS 90077 - 34078 Montpellier Cedex 3
Descriptif du service
Le SRFD exerce l’autorité académique sur l’enseignement agricole en région soit 68 établissements dont 22 établissements publics et 46 établissements privés. Il compte 5 unités (50 agents) dont certaines sont organisées en bi-sites (Montpellier et Toulouse). L’unité pilotage des moyens et appui aux établissements est basée à Montpellier. Elle est composée de 7 personnels : 1 chef.fe d’unité, 1 adjoint.e, 3 agents de catégorie A et 2 agents de catégorie C.
Dans le cadre de ses missions, l'unité travaille en collaboration et en transversalité avec les autres unités du service.
Description du poste
Contrôle de légalité des actes des EPLEFPA : Exercice du contrôle de légalité
Dialogue social : contribuer au fonctionnement des instances régionale et participer au dialogue social
Appui aux établissements : Veille juridique, Appui juridique, administratif et comptable, Gestion des situations complexes
Gestion du contentieux
Appui aux autres missions l'unité
Participation à la gestion de crise
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contrôle de légalité : contrôle des actes des Conseils d'administration (CA) et des directeurs, représentation de l'autorité académique aux CA, travail en lien avec le Conseil Régional
Dialogue social : Préparation et participation aux instances régionales (CSA U REA et sa formation spécialisée, CREA, CCP régionale, conseil de discipline régional et commission d’appel régionale de discipline) :
- Rédaction des décisions de composition, des compte-rendus, procès-verbaux
- Élaboration des documents préparatoires et envoi des dossiers
- Participation aux groupes de travail
- Suivi des échanges et demandes des organisations syndicales
- Gestion des élections professionnelles
Appui aux établissements : Répondre aux questions juridiques, administratives, RH et financières, assurer le suivi financier des EPLEFPA, animer les réseaux, accompagner les EPLEFPA dans le traitement et le suivi des dossiers complexes
Gestion du contentieux : Rédaction des mémoires en défense en cas de saisine du Tribunal administratif, accompagnement des EPLEFPA pour la gestion des dossiers contentieux
Appui aux autres missions de l'unité
Gestion de crise : Accompagner les établissements, relayer les informations, répondre aux enquêtes
CHAMP RELATIONNEL :
68 établissements publics et privés, personnels du SRFD et de la DRAAF, DGER, SRH, DRFIP, DCPM, DREETS, MSA
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance de l’enseignement agricole
Maîtrise des dispositions juridiques, budgétaires et comptables mises en œuvre dans les établissements
Connaissance de la M99
Connaissance de la règlementation en matière de ressources humaines
Maîtrise du fonctionnement des instances de dialogue social et de la règlementation
Connaissance de l'organisation des EPLEFPA
Connaissance de l'organisation du MASAF
SAVOIR-FAIRE :
Travail en équipe
Qualités d’écoute et de propositions
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Rigueur et sens de l’organisation
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métier
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
A partir de 31 958€ selon l'expérience professionnelle sur des activités similaires
Carrière et rémunération fonctionnaires
Parcours professionnel
1
Corps / Groupe RIFSEEP
Attachés d'administration de l'Etat/4
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :
Personne(s) à contacter :
M. Paul CANDAELE, chef du SRFD
Tel: 04 67 41 80 11
Mail: paul.candaele@agriculture.gouv.fr
Mme Claire LEBLOIS, Cheffe de l'unité pilotage des moyens et appui aux établissements
Tel: 06 66 70 71 18
Mail: claire.leblois@agriculture.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Hérault (34)
Géolocalisation du poste
697 AV ETIENNE MEHUL CA CROIX D’ARGENT - CS 90077 - 34078 MONTPELLIER CEDEX 3, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
MONTPELLIER CEDEX 3
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
17/11/2024
Déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Découvrez le parcours unique de Magali Pecquery, Inspecteur de Santé Publique Vétérinaire au sein du ministère chargé de l’agriculture. Elle a récemment occupé le poste de déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, une fonction qui s’est articulée autour de 3 missions : coordonner, organiser et représenter. A travers son portrait vidéo, plongez au cœur de cette mission originale et de son parcours captivant.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique
Ingénieure agronome de formation, Jennifer est aujourd’hui chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine. Un poste centré sur la médiation, l’accompagnement des acteurs et l’expertise locale.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Après plusieurs années passées entre la France et l’étranger, entre le conseil au développement agricole et la mise en œuvre des politiques publiques, Frédéric est à présent délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Avec un intérêt fort pour le monde rural, il porte et défend désormais les positions françaises auprès de nos institutions européennes.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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International
Chargé de mission Réseau National Agricultures et Ruralités
Après un stage de fin d’études suivi d’un contrat de 12 mois au sein de la délégation à l’information et à la communication, Matteo n’a pas hésité à consulter les opportunités au sein du ministère pour voguer vers de nouveaux horizons, acquérir de nouvelles compétences et gagner en expérience. Il est désormais chargé de mission à la DGPE et anime le Réseau National Agricultures et Ruralités.
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Communication
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Direction et pilotage des politiques publiques
Secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie
Après avoir travaillé dans de nombreux ministères en métropole, en outre-mer et à l’étranger, Pragash a rejoint celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie. Une mission polyvalente et stratégique.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté
Éric est arrivé au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire il y a plus de trente ans. Au fur et à mesure de son évolution, il a pu monter en compétences, changer de poste et de région. Il est aujourd’hui secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures
Maud est adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures, au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Depuis plus de dix ans, cette passionnée des politiques publiques a assuré différentes missions au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Toujours avec la même curiosité pour les sujets qui articulent stratégie, économie, réglementaire et grandes préoccupations de terrain.
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Direction et pilotage des politiques publiques