Responsable du pôle juridique territorial- DIJON (21) H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

La Direction Territoriale Bourgogne - Franche-Comté gère 702 000 ha de forêts (80 % Forêts Communales - 20 % Forêts Domaniales), qui présentent des
enjeux économiques importants (récolte de bois, activité cynégétique) et des enjeux environnementaux (Natura 2000, Réserves, PNR...).
La Direction Territoriale couvre 8 départements et est organisée en 6 agences territoriales et une agence Etudes et Travaux. Elle compte, environ 1080
personnes dont environ 180 ouvriers forestiers.
Echelon de pilotage et de soutien aux agences de production, la Direction territoriale Bourgogne - Franche-Comté contribue à l'élaboration et la déclinaison
des différentes stratégies permettant de porter les objectifs de gestion durable des forêts publiques dans la région. Elle assume par ailleurs les fonctions
supports (ressources humaines, finances et achats, hygiène et sécurité, développement technique, appui juridique) pilote la commercialisation des bois et
coordonne les fonctions commerciales services et environnementales.
Le service de l'adjoint en charge des questions administratives et financières emporte les fonctions suivantes :
- comptabilité, budget et contrôle de gestion,
- achats et logistique,
- valorisation du patrimoine,
- gestion foncière,
- gestion de l'immeuble bâti,
- appui juridique,
- contrôle interne,
- gestion de crise.
Le service est composé de 21 personnes regroupées en 6 pôles.
Sous la supervision du directeur territorial, il apporte conseil et aide à la dé

Description du poste

L'ONF recrute un(e) Responsable du pôle juridique territorial- poste non logé.

Ce poste comprend des missions de gestion RH de droit public:

 

Le responsable du pôle juridique assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF.
Il intervient dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics...
Directement rattaché à l'adjoint au DT en charge des questions administratives et financières, il manage une juriste conseil.
Le pôle juridique territorial :
- assure le conseil juridique et alerte le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale.
- instruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques.
- met en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales.
- exerce l'action civile et rédige les conclusions.
- apporte son expertise sur les dossiers fonciers sensibles.
- apporte son expertise sur les aspects juridiques et dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques.
- veille à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales).
- co-anime le réseau police territorial (avec le référent police territorial).
- contribue à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques.
- assure la veille juridique.
- pilote la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les prépare.
- instruit auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines.

 

Poste NON LOGE

 

Descriptif du profil recherché

Profil recherché :

- BAC + 5 dans le domaine juridique ou expérience équivalente,
- Expérience d'au-moins 4 ans comme juriste d'administration, d'entreprise ou avocat,
- Compétences attendues en droit des constats notamment,
- Autonomie et sens des priorités,
- Grande rigueur d'analyse et rédactionnelle,
- Capacité d'écoute des besoins du service,
- Esprit de construction orienté vers la recherche de solution,
- Maîtrise de la recherche sur les bases documentaires,
- Sens de la discrétion et de l'intérêt général.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Responsable du pôle juridique territorial

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Fiche de candidature à demander par mail à Evelyne D'ANNA (evelyne.danna@onf.fr) (ou Véronique MONIER - veronique.monier@onf.fr) et à retourner avant le 12/10/2025, accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation.

Prise de contact avec le supérieur hiérarchique :

DEFFRENNE Charlotte - Tel 06.17.56.78.56 - Mail : charlotte.deffrenne@onf.fr

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIJON (21) délocalisable BESANCON (25)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact

charlotte.deffrenne@onf.fr