Juriste H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

🧐 Qui sommes-nous ?

VetAgro Sup est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère de l'Agriculture.

Nous sommes la seule structure française à former à la fois des vétérinaires, des ingénieurs agronomes et des inspecteurs de santé publique vétérinaire dans une approche globale des questions de santé. Formation mais aussi recherche et expertise, l'activité de nos deux campus (Lyon | Clermont-Ferrand) se situe au cœur des enjeux du vivant. www.vetagro-sup.fr

Basé sur notre campus de Marcy l'Etoile, vous travaillerez aux côtés d'environ 450 personnels et 900 étudiants dans un cadre privilégié aux portes de Lyon et à proximité immédiate du Parc de Lacroix Laval.

Riche de vie, d'histoire et d'activités, notre campus met à votre disposition un parking gratuit (accès aux personnes à mobilité réduite), un service de restauration collective de qualité mais aussi des activités sportives et culturelles. Il offre également la possibilité d'amener votre compagnon à quatre pattes.

Description du poste

📝 Vos missions & activités.

L’agent aura une mission d’assistance, de conseil, d’expertise juridique, de prévention des litiges et contentieux dans les domaines du droit (institutionnel. de la propriété intellectuelle, de la commande publique..) Il veillera à la régularité des actes et des procédures.

• Accompagner la direction de la recherche, sur toutes les questions relatives aux droits de la propriétés intellectuelle :
• Conseiller les unités et services de l’établissement sur les aspects juridiques d’une question ou d’un problème,
• Sécuriser les actes de l’établissement et notamment les délibérations du Conseil d’administration.
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence applicable à une question de droit et la diffuser aux services concernés, élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent
• Analyser, interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence concernant l’établissement; Analyser, rédiger et négocier des contrats de prestation de service, de recherche, de partenariat, accords de consortium… ; Évaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes adapté à chaque situation afin de renforcer tout en maintenant la sécurité juridique des contrats et accords; Apporter expertise et conseil juridique auprès de la direction de la recherche en matière de propriété intellectuelle notamment; Représenter l’établissement au niveau des SATT (PULSALYS et CAI) et du COPIL du PUI ; Suivre les déclarations d’inventions (dont prime inventeurs) des agents de l’établissement ;
• Suivre le portefeuille de brevets de l’établissement (y compris suivi budgétaire) et participer à leur valorisation (accord de licences).
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
• Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes, préparer l’argumentation juridique et rédiger les mémoires
• Suivre les décisions de justice et leurs applications
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l’établissement.
• Evaluer des situations complexes, étudier et instruire les dossiers.
   

Champ d’actions large et varié, notamment ; contentieux clinique, propriété intellectuelles, assurance, domanialité, affaires économiques, instances (CA)

Descriptif du profil recherché

🕵️‍♀️ Vos atouts        

• Bonnes connaissances du droit public
• Bonne connaissance de la gestion de projet
• Bonne connaissance du travail d'analyste programmeur
• Être force de proposition pour optimiser la réalisation du projet
• Bonnes connaissances des SGBD, du SQL et d'Excel.
• Une connaissance du SGBD 4D serait grandement appréciée.
• Diplomatie, capacité relationnelle et capacité à travailler en équipe
• Aptitude à comprendre le fonctionnement global des écoles vétérinaires, leurs flux d’informations, leurs processus
• Aptitude rédactionnelle

😃 Nous vous offrons :
CDD jusqu'au 31/12/2025 de catégorie A.
Temps plein de 38h/semaine.
Prise de poste : 01/07/2025
2 jours de télétravail par semaine possible.
Restauration subventionnée et sur site.
Accès aux personnes à mobilité réduite.
Activités sportives et culturelles.
Prestations sociales.
Accès à la formation professionnelle selon l'offre locale et nationale.

🤝Rémunération : selon profil et expériences

✍️ Pour candidater : CV + LM à envoyer avant le 08/05/2025

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

selon profil et expérience

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Cat A - IE

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

1 avenue Bourgelat 69280 MARCY L'ETOILE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

1 Avenue Bourgelat 69280 Marcy l'Etoile

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2025