Gestionnaire contrôle des structures et fermage

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction départementale des territoires des Ardennes
Service économie agricole et ruralité
3 rue des granges moulues
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Descriptif du service

La DDT met en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques prioritaires de l’État dans les domaines relevant des ministères de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, et de l'Intérieur. Elle est structurée en cinq services, une mission et deux pôles.

Le service « économie agricole et ruralité » décline les politiques liées à l’agriculture, à la forêt et à la chasse. Il gère notamment les dossiers de demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les sujets liés au foncier agricole, les aides conjoncturelles, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, les thématiques impliquant les acteurs de la ruralité sur les différents usages de l’espace.

En coopération avec les autres services de la DDT, il met en œuvre ou concourt à la mise en œuvre des politiques de gestion raisonnée des ressources nécessaires à l’agriculture : eau, sol, intrants. Il contribue de par son expertise, à la préservation des espaces agricoles en collaboration avec le service en charge de l'urbanisme dans le cadre de la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Il participe à la construction du lien entre agriculture et territoires notamment par l'’intermédiaire des projets alimentaires territoriaux.

Le service est composé de trois unités : forêt chasse, aides agricoles et structures et économie des exploitations (SEE). Le poste est situé au SEE.

Description du poste

Il s'agit d'un poste aux activités essentiellement axées sur la gestion du foncier.
L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter en constitue l'activité principale, avec un volet important d'information aux usagers sur la réglementation applicable et également un volet SAFER.
Il s'agit aussi de gérer les commissions liées, notamment de la CDOA (environ 10 réunions / an) :
Enfin, l'agent sera aussi en charge du renouvellement des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Au sein de l'unité structures et économie des exploitations, il s'agit de :
- renseigner les usagers sur la réglementation en matière d'autorisation d'exploiter, de fermage,
- instruire les dossiers structures : demandes de rescrit, demandes d'autorisation d'exploiter,
- assurer l'organisation de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) :
- préparation des réunions, présentation des dossiers, rédaction des compte-rendus,
- préparation des arrêtés relatifs à la composition des commissions : interrogation des organismes, rédaction des arrêtés,
- participer aux comités techniques SAFER et apporter l'expertise ''structures'',
- instruire les demandes de changement de destination agricole,
- instruire les demandes de prolongation d'activité,
- actualiser l'arrêté cadre / indice du fermage,
- gérer les opérations de renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux,
- appuyer en tant que de besoin le service dans ses autres domaines d'activité.

CHAMP RELATIONNEL :
Le poste est en interface directe avec les agriculteurs et les propriétaires, ainsi qu'avec les partenaires de la DDT, notamment la Chambre d’agriculture, la SAFER, les organisations syndicales et professionnelles, les juristes de centres de gestion et les notaires. Le travail possède une composante relationnelle importante.
Transversalité avec les autres agents de la DDT et échanges avec la DRAAF.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance du monde agricole et de ses enjeux.
Connaissances juridiques en matière de droit rural.
Maîtrise des outils bureautiques de base.
Utilisation des applications métier : Logics et Isis. Capacité à se repérer sur une carte, à effectuer des recherches cadastrales.
Capacité à s'exprimer en réunion.
Facilité à appréhender des procédures complexes, à analyser les textes et circulaires.
Capacité à rédiger des décisions, des compte-rendus.
Respect des consignes.

SAVOIR-FAIRE :
Qualités relationnelles
Réactivité
Disponibilité
Rigueur
Organisation
Autonomie et esprit d'initiative
Sens du travail en équipe
Esprit de synthèse et d'analyse

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Anne-Laure DELAPORTE
Cheffe du service économie agricole et ruralité
Tel : 03 51 16 50 15 - mel : anne-laure.delaporte@ardennes.gouv.fr

Justine JONON
Adjointe à la cheffe du service économie agricole et ruralité
Tel : 03 51 16 50 68 - mel : justine.jonon@ardennes.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Ardennes (08)

Géolocalisation du poste

3 RUE DES GRANGES MOULUES - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CHARLEVILLE MEZIERES

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

15/12/2024