Directeur adjoint de la direction des affaires juridiques (H/F)

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Acteur majeur de la filière forêt-bois, l'Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques appartenant à l'État et aux collectivités territoriales.

La direction générale porte la politique générale de l'établissement, ainsi que son pilotage. La mise en œuvre de cette politique s'inscrit dans le cadre d'un contrat pluriannuel que l'établissement signe avec l'Etat, conformément à l'article L221-3 du Code forestier.

L'ONF, de par ses missions et son statut d'EPIC dérogatoire, est amené à traiter des sujets variés touchant au droit public, au droit privé (droit civil, droit des affaires, droit du travail) et au droit pénal.

Les grands domaines de l'activité juridique dans l'établissement sont les suivants :
• Les activités commerciales : droit des affaires, droit de la concurrence et de la commande publique,
• La défense des intérêts patrimoniaux de l'établissement et la gestion des sinistres,
• La mise en œuvre du droit forestier et de l'environnement, ainsi que plus le cas échéant le droit de l'urbanisme,
• Le droit social et RH.

Descriptif du service

Rattachée à la direction générale de l'ONF, la direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.

Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.

Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Description du poste

Aux côtés du directeur des affaires juridiques, le(la) directeur(trice) adjoint(e) contribuera à l’encadrement d’une équipe de 10 personnes, au fonctionnement général de la direction et à l’animation du réseau des juristes territoriaux.

Ses missions seront plus particulièrement les suivantes :

• Révision juridique (avis, mémoires, notes…)
• Accès aux documents administratifs (PRADA)
• Protection des données personnelles (DPO)
• Déontologie (aspects juridiques, en lien avec l’inspection générale)
• Animation de la veille juridique
• Participation au comité éditorial de l’intranet
• Validation des absences, télétravail et badgeages
• Participation au CODIR en l’absence ou aux côtés du directeur selon les cas
• En cas d’absence ou empêchement du directeur, signature des décisions suivantes : actions en justice, désignations d’avocat, transactions, indemnisations amiables, octroi ou refus de la protection fonctionnelle, bons de commande et certifications de service fait

Descriptif du profil recherché

De formation universitaire en droit public ou privé, vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en tant que juriste d’administration, juriste d’entreprise ou avocat. Vous avez une très bonne culture juridique générale (droit public, droit privé, droit pénal) et une bonne connaissance des procédures juridictionnelles (administratives, civiles, pénales).

Vous savez rédiger un avis juridique, traiter un litige et êtes en mesure d’assurer la révision d’un juriste. Vous possédez une bonne maitrise des ressources documentaires juridiques et êtes capable de garantir une veille dans ce domaine. Vous avez une très bonne expression écrite.

Vous possédez de solides aptitudes managériales. Vous avez un sens marqué du relationnel, de bonnes capacités d’écoute et avez le goût pour le travail en équipe.

Vous êtes très rigoureux, avez le sens des priorités et savez faire preuve de réactivité.

Vous possédez de très bonnes capacités d’analyse, notamment concernant les besoins exprimés par les services, et avez un esprit constructif orienté vers la recherche de solution. 

Enfin, vous avez le sens de l’intérêt général, de la discrétion et de la confidentialité.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

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Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le poste est non logé et classé A3.

Il est basé à Maisons-Alfort (94) - Métro ligne 8 "Ecole vétérinaire Maisons-Alfort".

Vous êtes un agent de la fonction publique et vous souhaitez candidater ? Nous vous prions de nous communiquer s'il vous plaît :
• Le numéro de référence de l'offre
• Votre fiche financière OU votre dernier bulletin de salaire
• Votre dernier arrêté de nomination / promotion OU votre dernier arrêté d'avancement d'échelon.

Sans ces informations, votre candidature ne saurait être analysée.

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Maisons-Alfort (94)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025