Chef de bureau du droit de l'administration

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Responsable sectorielle / sectoriel

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit public général
Bureau du droit de l’administration
3, rue Barbet de Jouy – 75 349 Paris 07 SP

Descriptif du service

La direction des affaires juridiques (DAJ - 61 agents) exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et traite le contentieux entrant dans le champ de compétence du ministère.

Rattaché à la sous-direction du droit public général, le bureau du droit de l'administration est compétent en matière de fonction publique, d'enseignement technique et supérieur agricole, de formation et de recherche agricole et vétérinaire, d'organisation des services centraux et déconcentrés, de gouvernance des opérateurs publics sous tutelle du ministère, de contrôle de la profession vétérinaire et de droit du travail et de la protection sociale agricole.
A ce titre, il expertise les projets de loi, d'ordonnance et de décret préparés par les directions techniques du ministère dont la direction des affaires juridiques est saisie. Il apporte ensuite son concours lors de l'examen de ces projets devant le Conseil d'Etat. Il est en outre saisi de consultations juridiques par le cabinet ou les directions techniques.
Dans ses domaines de compétence, le bureau assure également la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives, qu'il s'agisse des contentieux engagés par les agents devant les trois degrés de la juridiction administrative ou de la défense des actes réglementaires du ministre devant le Conseil d'Eta

Description du poste

Le chef de bureau pilote l’ activité du bureau et encadre avec un adjoint ou une adjointe une équipe de quatre consultants juridiques. Il est responsable des productions du bureau.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Dans les domaines de compétence du bureau :
- révision des analyses des projets de textes législatifs et réglementaires ;
- révision ou le cas échéant rédaction des analyses juridiques en réponse aux consultations et des mémoires contentieux ;
- représentation du service et du ministère notamment en réunions interservices, interministérielles et au Conseil d’'Etat ;
- suivi des travaux parlementaires.


CHAMP RELATIONNEL :
- Toutes les directions du ministère et les autres services du secrétariat général ;
- Ponctuellement, services déconcentrés du ministère et conseillers juridiques interrégionaux ;
- Autres ministères (notamment, chargés de l'éducation et des affaires sociales) et établissements publics intervenant dans les domaines d'activité du bureau, en particulier les établissements publics d’ enseignement agricole ;
- Services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE) ;
- Sections administratives du Conseil d' ’Etat ;
- Juridictions administratives.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Solide expertise en droit public ;
Pratique du contentieux administratif ;
Bonne connaissance de l’'organisation administrative de l’'Etat et de ses établissements ;
Qualités rédactionnelles.

Poste adapté pour un magistrat de l'ordre administratif.

SAVOIR-FAIRE :
Aptitude à l’'encadrement et à l’ animation ;d'une équipe ;
Aptitude à l'organisation du travail en équipe, notamment pour le traitement des urgences ;
Qualités relationnelles ;
Disponibilité et réactivité.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

3

Corps / Groupe RIFSEEP

Administrateurs de l'Etat/3.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Blandine Manokha, sous-directrice du droit public général (01 49 55 54 19) blandine.manokha@agriculture.gouv.fr
Guillaume Barraud, adjoint à la sous-directrice (01 49 55 85 43) guillaume.barraud@agriculture.gouv.fr
Des renseignements sur le poste peuvent être obtenus auprès de :
Pierre-Olivier Caille, chef du bureau du droit de l'administration, actuel titulaire du poste (01 49 55 55 24) pierre-olivier.caille@agriculture.gouv.fr
Copie des candidatures à franck.vallet@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

3 RUE BARBET DE JOUY - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

17/05/2026