Chargé(e) de gestion foncière - Siège Direction territoriale centre Ouest Aquitaine - Pôle Foncier ( H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargé de gestion patrimoniale « forêt, chasse et pêche »

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l'Office National des Forêts (ONF), premier gestionnaire d'espaces naturels en France mobilise du bois pour la filière tout en assurant le renouvellement des forêts publiques et le bon entretien de leurs peuplements. L'ensemble de ces actions est mené dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance avec l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières.
La direction territoriale (DT) Centre Ouest Aquitaine regroupe, outre les services fonctionnels de la DT (SG, Service Financier, Service RH, PSI, MCBS et ACS), 8 agences territoriales et une agence Études et Travaux. Le périmètre de la DT Centre Ouest-Aquitaine couvre 4 nouvelles régions : Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire. Avec le cas particulier des forêts du département de l'Allier qui est rattaché administrativement à la nouvelle DT Auvergne Rhône-Alpes mais dont les massifs seront gérés par l'Agence Territoriale Berry-Bourbonnais intégrée à la DT Centre Ouest-Aquitaine.
850 personnes ont en charge la gestion de 535 000 d'ha de forêts publiques. La DT Centre Ouest-Aquitaine partage quatre contextes biogéographiques : la chênaie, le littoral (elle couvre toute la façade atlantique), le plateau landais et la montagne.

Descriptif du service

La Direction territoriale Centre Ouest Aquitaine s'organise autour :
- de services fonctionnels de la DT [secrétariat général (finances, patrimoine & juridique, ressources humaines, informatique), une agence comptable
secondaire, un pôle « technique » principalement sur les enjeux forêt et risques naturels et une mission commerciale bois] ;
- d'une agence chargée des travaux (190 ouvriers forestiers) ;
- et de 8 agences territoriales.
Au sein du pôle juridique et foncier, le bureau foncier territorial assure une mission de gestion foncière essentielle à la mise en oeuvre de la politique
forestière. Dans ce cadre, il veille à fiabiliser le périmètre de l'ensemble des forêts gérées au sein du territoire de la DT COA. Il assure à ce titre le suivi et
l'instruction des différents mouvements affectant la consistance des forêts relevant du régime forestier.
Quelques grands chiffres du budget annuel de la DT (2024) :
- 126 M€ de CA, dont 87 M€ de vente de bois, 11 M€ de ressources liées aux occupations du domaine forestier et 6,5M€ liés aux missions d'intérêt général
- 90 M€ de dépenses, dont 28 M€ de travaux et 50 M€ de masse salariale ;
- Pour un excédent brut d'exploitation (EBE) de 36 M€ en 2024 et une moyenne 2021/2024 de 38 M€.

Description du poste

Sous la responsabilité de la responsable du bureau foncier, au sein du pôle juridique et foncier, et en lien avec les différentes agences territoriale de la DT
COA, le chargé de gestion foncière assure les missions suivantes :
- Opérations foncières pour le compte de l'Etat : instruction des dossiers fonciers non bâti (acquisition et incorporation au domaine privé forestier de l'Etat,
échanges, aliénations et incorporations au domaine public de l'Etat ou des collectivités),
- Gestion et suivi des identifications cadastrales du domaine de l'Etat.
- Avis sur l'occupation du domaine à destination du bureau concessions et des autres services.
- Fiscalité : gestion des exonérations, dégrèvements en lien avec les services concernés (phase administrative)
- Suivi des opérations de bornages (convocation, suivi administratif des PV)
- Mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités et des établissements publics (instruction des dossiers d'application et de distraction)
- Correspondant des aménagistes et des géomaticiens pour le diagnostic foncier préalable aux aménagements (FD et FC)
- Accomplissement des démarches ou actes de procédure destinés à préserver ou défendre les droits de l'ONF, de l'Etat ou des collectivités locales.
- Consolidation des données géographiques en lien avec les services SIG.
Les champs relationnels du poste sont les suivants :
- Interne : relations de travail régulières avec les 2 autres membres du bureau et la responsable du pôle juridique et foncier ;
- Externe : relations de travail régulières avec les personnels traitant de problématiques foncières au sein des agences territoriales de la DT, ainsi qu'avec
les autorités locales compétentes.

Descriptif du profil recherché

Savoir-faire :
- Appliquer une procédure, des recommandations, des prescriptions, une règlementation.
- Produire un document technique ou scientifique
- Réunir l'information, la hiérarchiser, la mettre à jour et l'archiver
- Utiliser des systèmes d'information, logiciels et bases de données
- Connaissances en matière de gestion multifonctionnelle de la forêt
- Connaissance du droit applicable aux missions du métier

Savoir-être :
- Autonomie
- Rigueur
- Sens du dialogue
- Diplomatie

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

CTF
TFP
TF
SACE
SACS
SACN
Salariés Gr. E
ANT Type III
Adj Admin
CDF
Salariés Gr. B-C-D
ANT Type I

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Gironde (33)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BRUGES (33)

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Contact

augustin.chaunu@onf.fr
claire.corvaisier@onf.fr