chargé(e) d'étude réglementation et audit H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la méthodologie et de l'appui à l'audit ou au contrôle

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Présentation de l'environnement professionnel :
FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est, avec le ministère de l'agriculture, l'organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche. Lieu d'information, d'échanges, de réflexion, d'arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l'agriculture et de la pêche rassemblées au sein d'un même établissement, FranceAgriMer :
• met en œuvre des dispositifs de soutiens techniques et financiers, nationaux et européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;
• assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques et techniques, par exemple, en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l'international ;
• organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s'appuyant sur une gouvernance rénovée.

Descriptif du service

Dans le secteur de la viticulture, la direction des interventions de FranceAgriMer gère différentes aides prévues dans la politique agricole commune. Dans ce cadre, l'unité « Investissement vitivinicole » met en œuvre des appels à projets visant à financer les investissements matériels ou immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation, dans un objectif de modernisation des installations et d'amélioration de la compétitivité.

Description du poste

Objectifs du poste

Le titulaire du poste est chargé de la sécurisation des procédures et de l’amélioration continue. Il est chargé des audits et contrôles externes et internes qui valident la conformité de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune par l’établissement, sur le volet « investissement vinicole ». Il valorise leurs conclusions pour améliorer le dispositif d’aide à l’investissement vitivinicole à travers la règlementation et les procédures de gestion.

 

Missions et activités principales :

Répondre aux audits et en particulier :

·         audits et apurement de conformité de la Commission européenne (Direction générale de l’agriculture et du développement rural) ;

·         fiches d’observation et recommandations de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) ;

·         audits de la Cour des comptes européenne ;

·         suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA)

 

Proposer, améliorer et sécuriser le dispositif, notamment au vu des conclusions de ces audits, en participant à l’élaboration :

·         de la décision annuelle de la directrice générale portant appel à projet pour l’aide à l’investissement vitivinicole ;

·         des procédures de mise en œuvre du dispositif ;

·         de supports de communication à destination des demandeurs d’aide.

 

Suivre les évolutions des procédures internes et transverses, analyser les impacts, actualiser le recueil des procédures, veiller à la couverture du dispositif et rendre compte.

 

Relations fonctionnelles du poste :

·         Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux

·         Auditeurs internes et externes

Opérateurs bénéficiaires des aides

Descriptif du profil recherché

Savoirs / Connaissances

·         Connaissance de la règlementation européenne horizontale et spécifique au secteur vitivinicole appréciée

·         Connaissances en matière de contrôle et d’audit appréciées

• Connaissances en matière de droit administratif et/ou de contentieux appréciées

 

·         Savoir-faire / Maîtrise

·         Rigueur

·         Sens de l’initiative, autonomie

·         Réactivité - anticipation

·         Maîtrise de l’expression écrite et orale

·         Sens du travail en équipe

·         Maîtrise des outils bureautiques

 

Diplôme – Expérience professionnelle

Minimum bac +3 en cas de candidature de contractuel

 

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30/06/2025

 

 

Le dossier de candidature doit comporter :

-       Une lettre de motivation,

-       Un curriculum-Vitae,

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

SELON BAREME MASA

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Cotation Groupe RIFSEEP : 4 .1 si corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
4 si corps des attachés
(application des barèmes RIFSEEP service centraux du ministère en charge de l'agriculture)

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personnes à contacter
Marie TOUVAIS, Cheffe du service du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles marie.touvais@franceagrimer.fr

Cédric CHARPENTIER, Chef adjoint du service du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles cedric.charpentier@franceagrimer.fr

Flora RIGO, Cheffe de l'unité "Investissement vitivinicole"
flora.rigo@franceagrimer.fr

Tiphaine LELIEVRE, Chargée de mission RH
mobilite@franceagrimer.fr – Tél. : 01 73 30 22 35

Fondement juridique du recrutement

Conditions de recrutement :
Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d'origine. Les agents titulaires d'un CDI de droit public peuvent se voir proposer la portabilité de leur contrat de travail (en application des articles L332-2 et L 332-5). Les autres agents contractuels sont recrutés sous contrat de droit public d'une durée de 3 ans (en application Article L. 332-2 2°du Code Général de la FP) éventuellement reconductible. La rémunération est déterminée selon les expériences en lien avec le profil du poste à pourvoir.

Télétravail possible

Oui

Environnement et qualité de vie au travail

Conditions de travail
FranceAgriMer est proche du métro ligne 1 Station Saint-Mandé (5 minutes), du RER A (10 minutes) et de lignes de bus.

L'établissement offre la possibilité de bénéficier du télétravail, sous certaines conditions d'éligibilité.
Vous bénéficierez, dès votre arrivée, d'un tutorat pour accompagner votre prise de poste et d'un parcours de formation d'accueil. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.
Le siège de l'établissement dispose d'un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents, au sein du bâtiment moderne qui abrite l'établissement.

Vous aurez également la possibilité de bénéficier du comité d'action sociale (sous réserve de conditions d'ancienneté)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

12, rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 93555 Montreuil Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MONTREUIL

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2025