Chargé de mission Juriste prestations sociales agricoles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Rédactrice / Rédacteur juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous direction du travail et de la protection sociale
Bureau des prestations sociales agricoles
78 rue de Varenne - 75007 Paris

Descriptif du service

Vous souhaitez vous investir dans les politiques sociales des salariés et non-salariés agricoles.

Le bureau des prestations sociales agricoles, composé de 5 agents, est chargé des questions juridiques relatives à la législation sociale des régimes salariés et non-salariés agricoles dans les branches maladie, maternité, invalidité, prestations familiales, assurance vieillesse de base, en ce qui concerne le service des prestations, et dans les branches retraite complémentaire obligatoire et accidents du travail / maladies professionnelles, en ce qui concerne la fixation des cotisations et le service des prestations.

Rejoignez le bureau des prestations sociales agricoles et une fonction stratégique au sein du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture.

Description du poste

Vous aurez en charge la définition des règles relatives aux prestations sociales agricoles des salariés et non-salariés agricoles et participerez à l’élaboration et à la mise en œuvre de réformes interministérielles
En lien avec l'actualité, vous serez amené à contribuer aux dossiers structurants du bureau, tels que :
- l'élaboration des mesures législatives portées en lois de financement de la sécurité sociale annuelles et des mesures réglementaires d'application
- l'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
- le suivi du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- ou encore, la définition des taux des cotisations de la branche accidents du travail / maladies professionnelles

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Description de vos missions :
En tant que référent réglementaire, vous êtes amené à :
- concevoir, suivre et mettre en application les mesures législatives et réglementaires concernant les prestations sociales des salariés et non-salariés agricoles,
- contribuer à l’'élaboration des textes et aux réformes interministérielles applicables dans ces domaines et à la production des études d’'impact,
- participer à des groupes de travail interministériels et au processus de décision,
- participer aux réunions au Conseil d’'Etat et à l'examen des mesures législatives au Parlement (loi de financement de la sécurité sociale notamment),
- rédiger des notes à destination du cabinet de la ministre et répondre aux courriers des élus.

votre cadre d’'exercice :
Bâtiment classé, rénové, accessible en métro, disposant de parking vélo
Restauration sur place (60% produits de qualité et durable dont 36% bio - environnement agréable)
Temps de travail : hors forfait, deux cycles de travail possibles (25 jours de congés et jusqu'à 19 RTT)
Participation mutuelle et transport, accès au parc de logement, offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme.

CHAMP RELATIONNEL :
Champ relationnel :
- Au sein du ministère : avec les autres bureaux de la sous-direction ou les autres services du ministère. Le poste implique également des échanges réguliers avec la hiérarchie N+1 et N+2, voire le cabinet de la ministre.
- au niveau interministériel : la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), la Direction de la sécurité sociale et la Direction du budget, ainsi que le Conseil d’État.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance de la protection sociale
Compétence et rigueur juridique
Expérience dans un organisme de sécurité sociale ou dans un ministère serait un plus
Maîtrise des outils bureautiques.


SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, autonomie, réactivité
Curiosité intellectuelle, prise d’'initiative, savoir chercher de l’'information
Aisance rédactionnelle, proposition d'argumentaires étayés et synthétiques et force de propositions
Capacité d'analyse et de synthèse,
Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe et en réseau

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/4

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Jean-louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
Tel : 01 49 55 51 18 - jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur du travail et de la protection sociale
Tel : 01 49 55 53 35 - emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
Pascale BARROSO, cheffe du bureau des prestations sociales agricoles
Tel : 01 49 55 47 04 - pascale.barroso@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/03/2026