Chargé de mission dialogue social et réglementation du travail

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Rédactrice / Rédacteur juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Secrétariat Général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
78 rue de Varenne, 75007 Paris

Descriptif du service

Le bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) est chargé, au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, pour le secteur agricole :
- de l'élaboration de la réglementation relative aux relations individuelles et collectives du travail et à la santé et la sécurité au travail ;
- de la définition de la politique de prévention des risques professionnels ;
- de l'élaboration et de la révision des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole ;
- de la surveillance du marché des agroéquipements et des équipements de protection individuelle agricoles ;
- de l'animation du dialogue social.

Description du poste

Au sein du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du ministère de l'agriculture, vous serez chargé.e, dans le cadre d'une équipe motivée et solidaire, de l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail applicables spécifiquement au secteur agricole, notamment en matière de durée du travail et de relations individuelles et collectives de travail. Vous contribuerez également à l'action du bureau visant à développer la lutte contre le travail illégal dans ce secteur. A ces titres, vous contribuerez activement à l'animation du dialogue social en agriculture.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Dans le cadre de vos missions, vous serez amené(e) :

- à élaborer la législation et la réglementation du travail spécifiques au secteur agricole et aux adaptations à ce secteur des textes généraux pilotés par la Direction générale du travail (DGT) : temps de travail pour les saisonniers, suivi des réformes menées par le gouvernement... ;

- à contribuer au dialogue social dans plusieurs branches agricoles : contrôle de la légalité des conventions et accords collectifs, assurer la mise en œuvre de la procédure d'extension, dont la préparation et la participation à la commission compétente sur le sujet avec les partenaires sociaux...

- à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre, en lien avec le ministère chargé du travail, de la politique de lutte contre le travail illégal en agriculture.

Ces missions entraînent des déplacements, essentiellement à Paris, pour participer aux réunions et groupes de travail avec les acteurs du secteur et les autres services ministériels compétents.

CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions avec d'autres directions du ministère chargé de l'agriculture, en particulier la direction générale de la performance économique, les administrations centrales des ministères chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'intérieur et avec les services déconcentrés du ministère chargé du travail.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Solides compétences juridiques
Conduite de projets transversaux
Des connaissances techniques et juridiques, notamment en droit du travail relatif à la négociation collective, la lutte contre le travail illégal et la durée du travail et certaines dispositions spécifiques contenues dans le code rural et de la pêche maritime, sont souhaitables.

SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, autonomie et réactivité
Sens aigu de l'analyse
Capacités de rédaction et de synthèse
Sens du contact et capacité de représentation et d’'animation de réseaux et de réunions.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/4
Inspection du travail/3.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
01 49 55 51 18

Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur
emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
01 49 55 59 62

Philippe QUITTAT-ODELAIN, chef du BRCTA
philippe.quittat-odelain@agriculture.gouv.fr
01 49 55 60 71

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/03/2026