Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction générale de l'alimentation
Service des actions sanitaires / Pôle de la gouvernance des actions sanitaires
251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15

Descriptif du service

Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.
Composé de 120 agents environ, le SAS comprend trois sous-directions et un pôle :
- la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
- la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
- la sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)
- le pôle de la gouvernance des actions sanitaires (PGAS).

Le PGAS est directement rattaché à la cheffe de service.
Composé actuellement de 4 agents dont 1 référent national et deux juristes, ce pôle a pour missions :
- le suivi budgétaire et juridique des conventions financières et des cofinancements liés à la mise en œuvre des actions sanitaires
- le pilotage de la politique de gouvernance des actions sanitaires : définition des orientations, en lien avec la cheffe de service et les sous directeurs, animation de la politique au travers des CNOPSAV, mise en œuvre de la politique de délégation et de conventionnement avec les partenaires, mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et santé des végétaux.
- l'appui juridique aux sous-directions et aux chefs de service pour la mise en œuvre des politiques mises en oeuvre à la DGAl.

Le PGAS exerce ses missions dans un cadre transversal, au bénéfice de l'ensemble des services centraux de la DGAl

Description du poste

Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions des Assises du sanitaire animal, le titulaire du poste a deux principales missions :
- assurer le secrétariat permanent du CNOPSAV , dans sa formation pléniere et ses comités associés, issus de la nouvelle doctrine de gouvernance issue des Assises ;
- apporter son expertise juridique au.à la chef.fe de pole PGAS et aux sous directions concernées pour l'élaboration des textes de la direction, notamment pour la mise en oeuvre des Assises et de la loi UPSA.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Les Assises du sanitaire, qui se sont clôturées le 13 octobre 2026, ont eu pour vocation d’'impulser un changement de fond pour consolider l'organisation de notre système sanitaire et la préparation collective aux crises. Sa mise en oeuvre repose sur une importante modification du cadre juridique (code rural, arrêtés ministériels, circulaires) et sur l'évolution de sa gouvernance.

Sous l'autorité de le.la che.fe de pole PGAS, en cours de recrutement, le.la titulaire du poste :
- apporte son expertises juridique en lien avec la direction des affaires juridiques du ministère, les sous-directions de la DGAL et les autres agents du PGAS, pour l'élaboration des textes d'application concernés dans les différents domaines de la gouvernance, des GT conduits dans le cadre des Assises, ou pour les ordonnances prises pour application de la loi UPSA.
- assure la mise en place du secrétariat permanent du CNOPSAV et de ses comités associés, en lien avec le chargé de mission ''Gouvernance de la santé animale'' qui sera placé auprès de la SDSBEA, en cours de recrutement, et les autres agents du PGAS.

Une expérience dans les domaines concernés, et l'organisation de la DGAL, serait appréciée. La capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, est indispensable pour occuper le poste.

CHAMP RELATIONNEL :
Tous les bureaux et structures de la DGAL
Services déconcentrés de l’'État (DDecPP, DRAAF, DAAF)
Direction des affaires juridiques du SG du MAASA
DGPE et DGER
Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA
Services juridiques des autres ministères

Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS)
Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGTV)
Conseil de l'ordre des vétérinaires
Autres ministères le cas échéant

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissances réglementaires et techniques dans les domaines concernés (actions sanitaires en santé animale, santé des végétaux et sécurité sanitaire des aliments) missions de la Dgal, organisation du ministère et des parties prenantes)
- Connaissance et intérêt pour le secteur et ses problématiques,
- Compétences juridiques (gouvernance, travaux réglementaires et législatifs, hiérarchie des normes, légistique)
- Maîtrise des outils bureautiques et des SI

SAVOIR-FAIRE :
- Aptitudes au travail en équipe,
- Rigueur
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Capacité d'initiative et d'autonomie
- Réactivité

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/4
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts/4.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
- Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires, anne.girel-zajdenweber@agriculture.gouv.fr - Tel : 01 49 55 54 46

Merci d'adresser votre candidature, accompagnée d'un curriculum vitae, par mail à :

Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires,
Yolande ELICE, assistante de la cheffe de service : yolande.elice@agriculture.gouv.fr
Sophie ANDRE, délégation de soutien aux services : sophie.andre@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

251 RUE DE VAUGIRARD - 75732 PARIS CEDEX 15, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS CEDEX 15

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

27/11/2026