Chargé de mission Pilotage contentieux vétérinaire et environnement

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Conseillère / Conseiller juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction départementale de la Protection des Populations
Direction

Cité Marianne
2 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE

Descriptif du service

Le département du Nord est le département le plus peuplé du territoire national avec une implantation et une offre importantes en matière d'industries agroalimentaires, de restauration commerciale, de restauration collective et de distribution agroalimentaire. Il compte également un nombre conséquent d'élevages de toutes filières.
La DDPP du Nord est composée de 140 agents, sur Lille et dans les abattoirs du département, dont 90 agents MASA.
La cellule contentieuse est composée de 4 agents :
- 1 responsable contentieux SV
- 2 responsables contentieux CCRF
- 1 assistante

Description du poste

Pilotage du contentieux ''agriculture'', y compris pilotage opérationnel des dossiers en binôme avec les chefs de service, appui et conseil aux chefs de service sur les suites administratives/pénales/ordinales envisageables en fonction du contexte des dossiers.

Poste à enjeu au regard du tissu économique du département, de la cartographie judiciaire (6 parquets), de la montée en puissance des enjeux juridiques sur les sujets agriculture.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contentieux
- animation des relations avec les FDO et les parquets sur les dossiers agriculture (dont charte MIOM-MASA-SPA)
- management opérationnel des dossiers à enjeux, en particulier judiciaires : relations avec les parquets et les FDO, pilotage des opérations, conseil technico-juridique
- accompagnement des chefs de service dans la réflexion sur la stratégie de suites : aide au choix des procédures, qualifications et suites
- participation aux COLDEN
- visa des dossiers contentieux rédigés par les agents des services SPAE et SSA de la DDPP, transmission aux parquets et suivi des suites qui leur sont réservées
- intervention en audience
- gestion des recours TA
- suivi des demandes CADA
- rédaction des réponses à certains soit-transmis en lien avec les services techniques le cas échéant
- suivi et diffusion d'une veille juridique
- participation aux réunions de service ou au CODIR de la DDPP pour évoquer les sujets contentieux
- échanges avec la responsable juridique interrégional du MASA

SPAE
- interventions tous secteurs et tous parquets sur les dossiers à enjeux
- participation aux CODAF
- participation à la gestion des alertes et crises

CHAMP RELATIONNEL :
Contentieux
Liaison hiérarchique : directrice départementale adjointe
Liaisons fonctionnelles : la direction de la DDPP, les chefs de service, les agents de la DDPP, les agents et responsables contentieux des DDPP de la région, le responsable juridique interrégional du MASA, les parquets, greffiers et magistrats des tribunaux, les forces de l'ordre, le service juridique de la préfecture et les personnes ressources en administration centrale

SPAE
Liaison hiérarchique : cheffe de service, son adjoint
Liaison fonctionnelle : la direction, les agents du service, la Préfecture, les services de l’État dont forces de l'ordre, vétérinaires

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
- Connaissances juridiques approfondies (CRPM, Code de l'environnement, Code Pénal, Code de Procédure Pénale)
- Structures et fonctionnement de l'administration, des services de la justice
- Procédures et techniques propres aux situations de contrôle
- Systèmes d’information et applications métiers
- Suivi des procédures en santé et protection animale
- Connaissance du système qualité

SAVOIR-FAIRE :
Pilotage (management fonctionnel)
Travail en équipe
Capacité d'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Rigueur professionnelle
Capacité d'analyse et de synthèse
Loyauté
Savoir rendre compte
Capacité d'échange avec tous publics
Réactivité
Prise de parole en public, soutien de la position du service : s'exprimer avec conviction et pédagogie
Manipulation, réalisation d'interventions sur animaux
Rédaction claire et circonstanciée, capacité de synthèse
S'adapter et réagir aux nouvelles situations et aux
évolutions réglementaires

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/3.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
- Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice adjointe (marie-gabrielle.nicolaizeau@nord.gouv.fr - 07 87 04 76 49)
- Blandine IVART, cheffe de service SPAE (blandine.ivart@nord.gouv.fr - 07 74 00 69 60)

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

95 BD CARNOT - 59046 LILLE CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LILLE CEDEX

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

13/12/2026