Gestionnaire MAEC et conditionnalité PAC

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Cité administrative – 1, place Emile Blouin
31952 TOULOUSE CEDEX 9

Descriptif du service

Le département de la Haute-Garonne se caractérise par une agriculture diversifiée, occupant une place importante dans l’économie locale. Le service économie agricole, composé de 18 agents, met en œuvre les politiques publiques visant à soutenir la performance économique des exploitations et à accompagner leur adaptation aux évolutions actuelles (transition écologique, prédation, attentes sociétales).
L’agent est affecté au sein de l’unité « soutien à la production et à l’agriculture durable », composée de 9 agents, placée sous l’autorité d’un chef d’unité.

Description du poste

– Instruire les demandes d’aide MAEC
– Réaliser les contrôles conditionnalité environnement des aides de la PAC au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau
– Informer les exploitants concernant la réglementation, en particulier la conditionnalité des aides de la PAC

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Instruction des aides PAC, notamment des aides à la transition écologique (MAEC/Bio)
• Instruire des demandes d’aides MAEC (traitement des anomalies graphiques, plafonnement,
engagements juridique et financier)
• Participer à l’évaluation des PAEC et aux COTECH des PAEC
• Participer à la communication sur ces aides
• Participer à l’appui aux exploitants et Organismes de Services pendant la période de télédéclaration
• Assurer le suivi de l’avancement de l’instruction
• Piloter, avec les autres membres de l’équipe, le travail des contractuels

Contrôles conditionnalité environnement au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau
• Participer à la sélection orientée et par analyse de risques des dossiers à contrôler
• Préparer et réaliser des contrôles documentaires et sur place
• Rédiger les suites à donner aux contrôles : saisie des comptes rendus de contrôle, décision et phase
contradictoire avec l’exploitant
• Effectuer un bilan des contrôles réalisés

Veille et communication sur la conditionnalité
• Participer à la veille sur l’évolution réglementaire et à la communication aux usagers et aux organismes
de service
• Participer à l’instruction des demandes de déplacements d’infrastructures agro-écologiques classés
BCAE8 (haies et bosquets) dans le cadre du Guichet Unique de la Haie

Appui à l’instruction
• Apporter un appui aux collègues en charge d’autres aides de la PAC

CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
- les agents du Service Économie Agricole et du Service Environnement

En externe :
- les exploitants agricoles, et les organismes de services (chambre d'agriculture, coopératives, ...)
- les services de l’État (DRAAF, autres DDT de la Région, DREAL, ...)

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissances générales du milieu agricole
- Connaissances des politiques publiques agricoles, en particulier de la PAC
- Outils informatiques : Isis, suite Libre Office

SAVOIR-FAIRE :
- Rigueur et sens de l’organisation
- Capacité de travail en équipe
- Réactivité
- Capacité d’initiative
- Qualités relationnelles et pédagogie

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
M. Aurélien CHASSAGNE, chef d’unité soutien à la production et à l’agriculture durable
Tel : 05 61 10 60 85, mail : aurelien.chassagne@haute-garonne.gouv.fr

Mme Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service économie agricole
Tel : 07 72 00 67 86, mail : aurelie.de-san-mateo@haute-garonne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Géolocalisation du poste

2 BD ARMAND DUPORTAL - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOULOUSE CEDEX 9

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/06/2026