Gestionnaire Contrôle des structures

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
19 rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

Descriptif du service

La DDTM est composée de 200 agents. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres, littoraux et maritimes.
Au sein de la DDTM, le service Agriculture est chargé de l’instruction des aides de la Politique Agricole Commune et des aides conjoncturelles ainsi que du contrôle des structures.

Description du poste

L'agent contribue au bon fonctionnement du service en participant à la mise en œuvre du contrôle des structures, outil de régulation du foncier agricole. Il assure la saisie, l'instruction et le contrôle des demandes de déclaration ou d'autorisation d'exploiter, conformément au Code rural et de la pêche maritime. Il veille au respect des procédures et délais réglementaires, ainsi qu'à la qualité juridique des décisions. Il met en œuvre le contrôle des structures en Vendée, suit les activités de la SAFER et contribue à l'animation de la commission des baux ruraux.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
• Assurer l’accueil téléphonique et physique des demandeurs ainsi que, le cas échéant, des propriétaires.
• Recevoir les dossiers déposés et en vérifier la complétude.
• Saisir, contrôler et instruire les demandes dans le respect strict des délais réglementaires.
• Préparer, rédiger et transmettre l’ensemble des courriers nécessaires à chaque étape de la procédure.
• Publier les décisions et cessions sur le site internet de la préfecture.
• Analyser les opérations au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).
• Participer aux travaux de la CDOA : préparation des séances, présentation des dossiers et gestion des suites.
• Rédiger des actes administratifs motivés, conformément aux exigences du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
• Détecter les situations irrégulières et contribuer au traitement du contentieux foncier.
• Participer aux réunions régionales avec la DRAAF et les autres DDT.
• Contribuer à l’amélioration continue des outils de gestion des structures.
• Apporter un appui ponctuel aux travaux et missions transversales du Service Agricole.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne : autres agents de l’unité, autres agents du service ou de la DDT
Externe : agriculteurs, propriétaires, centres de gestion, DRAAF,autres DDT, syndicats professionnels, SAFER, Ministère.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Maîtrise de la réglementation en matière foncière et de contrôle des structures
Maîtrise des outils bureautiques libre office, idéalement ARTAUX
Connaissance du monde agricole, des exploitations, des acteurs fonciers.
Connaissances juridiques


SAVOIR-FAIRE :
Rigueur administrative
Réactivité, organisation, respect des délais
Qualités relationnelles fortes
Travail en équipe et en réseau
Analyse complexe
Rendre compte
Synthèses écrites
Maîtriser les outils informatiques (logiciels métiers, SIG, tableurs).
Savoir-être
Sens de la sécurité juridique, du service public et de la confidentialité
Rigueur et impartialité
Capacité d’écoute, de pédagogie face aux parties prenantes.
Capacité à gérer des situations sensibles voire conflictuelles.
Résistance à la pression

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
M Bouchaib SNOUBRA, Chef du Service Agriculture
Tel : 02 51 44 32 00 - mail : bouchaib.snoubra@vendee.gouv.fr
Mme Anne PIHA, cheffe de l’unité structures et agro-environnement
Tel : 02 51 44 32 20 - mail : anne.piha@vendee.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Vendée (85)

Géolocalisation du poste

19 RUE MONTESQUIEU BP 60827 - 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LA ROCHE SUR YON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/02/2026