Instructeur de la procédure d'agrément des GAEC

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

DDTM du Morbihan
1, allée du Général Le Troadec - 56019 Vannes
Service économie agricole

Descriptif du service

Le département du Morbihan, peuplé de 750 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.
Elle est constituée de 5 services :
- le cabinet de direction (CD)
- le service urbanisme, habitat et construction (SUHC)
- le service eau, biodiversité et risques (SEBR)
- le service territoire et agriculture (STA)
- le service mer et littoral (SML)
3 délégués territoriaux (DT) garantissant une présence territoriale de la DDTM, à l’échelle des EPCI notamment et le chargé de mission « énergies marines renouvelables / SMVM » sont rattachés à la direction.
L’unité aides agricoles PAC assure la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC) par l’accompagnement à la télédéclaration, l’instruction des demandes pour la mise en paiement, la mise en œuvre des suites de contrôles. L’unité est en lien direct avec la DR_ASP pour la mise en œuvre du suivi de la performance pour la sécurisation des paiements, des points réguliers sont réalisés dans le périmètre SIGC (système intégré de gestion et de contrôle par le biais du logiciel ISIS).

Description du poste

Le poste est ouvert au sein de la DDTM du Morbihan, dans le Service Territoire et Agriculture qui s’articule autour de 4 unités : unité connaissance du territoire, unité appui territorial, unité foncier et aides conjoncturelles, unité aides agricoles PAC.
Le poste vise à administrer différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la PAC.
- Assurer le suivi administratif des structures GAEC:
Instruire les créations, modifications, contrôles des agréments des groupements d’exploitations agricoles en commun (GAEC)
- Organiser les réunions de la formation spécialisé CDOA GAEC


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Gestion de l’instruction et du suivi des dossiers réglementaires relatifs aux GAEC
Fournir les informations réglementaires aux demandeurs
Vérifier l’éligibilité et la complétude des dossiers de demande liée à l’agrément des GAEC
Préparer les commissions de la section spécialisée GAEC
Présenter les dossiers en commission
Rédiger des décisions juridiques (décision d’agrément, modification, retrait, dérogation...)
Archiver les dossiers
Traiter des recours amiables de premier niveau
Réaliser le suivi administratif des actions (contrôle annuel)
Suivi de la nomination des membres des commissions consultatives agricoles
Assurer le suivi des actes nommant les membres aux commissions consultatives agricoles en lien avec l’assistante du service (désignation des membres, renouvellement, organisation dématérialisée etc ..)


CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Association, Ministère en charge de l’Agriculture, Direction Régionale de l’Agriculture, ASP, Autres DDT, Autres services de l’État, OFB, Préfecture, Collectivités territoriales

Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef d'unité

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Scientifiques et techniques de base concernant les systèmes d’exploitation agricole
Réglementation et procédures de la politique agricole et notamment relative aux GAEC
Monde agricole et ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux
Jurisprudence du domaine

SAVOIR-FAIRE :
Animer ou mobiliser (hors management) une réunion de type groupe de travail
Communiquer en dialoguant avec des interlocuteurs variés
Planifier une activité et prioriser
Gérer une situation dans sa complexité
Évaluer une information de type document
Accompagner une ou des personnes en leur apportant conseil
Sens des relations humaines
Capacité à s'adapter
Sens de la pédagogie
Avoir l’esprit d’équipe

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Clément LERICHE 02 56 63 74 28 / 06 81 11 96 48
clement.leriche@morbihan.gouv.fr
Chef du service Territoire et Agriculture

Cédric DEFERNEZ 02 56 63 74 13 / 06 80 01 16 23
cedric.defernez@morbihan.gouv.fr
Adjoint au chef de service et responsable de l'unité aides agricoles PAC

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bretagne, Morbihan (56)

Géolocalisation du poste

1 ALL DU GÉNÉRAL LE TROADEC - 56019 VANNES CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

VANNES CEDEX 9

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/02/2026