Gestionnaire Comité GAEC et Base exploitants et PPP

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
38040 GRENOBLE Cedex 9

Descriptif du service

Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT de l'Isère, composé de 24 agents, œuvre dans des domaines d'activités variés ayant trait à l'agriculture ou au développement rural sur le département de l'Isère.
L'Unité Suivie des exploitations et crises, composée de 5 agents, a en charge la gestion des usagers (CDOA GAEC, base usagers), des DPB, de l’aide complémentaire JA et de l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de la PAC, des crises conjoncturelles ou climatique et leur prévention et la prévention du mal-être en agriculture.
L'unité travaille ainsi en étroite collaboration avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.

Description du poste

GAEC : Gestion des 470 GAEC existants et contrôles annuels, instruction des nouveaux agréments. Le statut de GAEC ouvre droit à divers avantages financiers et fiscaux et est soumis de ce fait à conditions et à contrôle, y compris par la commission européenne.
Gestion de la base exploitants (ISIS), essentielle au versement des aides du premier pilier et à l’identification des agriculteurs du département (dossier unique).
Gestion des PPP (Plans de Professionnalisation Personnalisés)
Suppléance recueil des actes administratifs et courrier.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. suivi des GAEC :
- Instruction des demandes d'agrément ou de modification de GAEC
- Analyse des questions juridiques soulevées, en lien avec le ministère de l’Agriculture
- Liaison avec les professionnels : agriculteurs, comptables, notaires, juristes
- Organisation de la Formation spécialisée GAEC, préparation des dossiers en amont et présentation des dossiers en séance
- Enregistrement et diffusion des décisions d’agrément des GAEC, de modifications , de retraits d’agréments
- Analyse, suivi des recours et contentieux
- Pilotage et suivi du contrôle des GAEC
- Enregistrement des retraits d’agrément au RAA
2. Gestion de la base de données « exploitants » et du dossier unique, en direct pour les GAEC, les associés de GAEC et nouvelles sociétés créées suite à transformation du GAEC et en suppléance de la gestionnaire « base exploitants » pour les autres formes sociétaires
- création des numéros PACAGE
- communication des codes TELEPAC
- suivi des modifications, mise à jour de la base exploitants
- validation de la rectification des données ISIS après expertise
- enregistrement des pièces dans le dossier unique numérique
- enregistrement, validation des RIB selon le protocole de l’ASP
3. Gestion des Plans Personnalisé de Professionnalisation
- instruction et suivi du dispositif en lien avec la Chambre d’agriculture
- agréments et validations
4. En suppléance, gestion du courrier « arrivée » et des parapheurs à la signature de la Préfecture

CHAMP RELATIONNEL :
Ministère de l’agriculture, DRAAF, Conseil Régional, ASP, Chambre d’agricultures, organismes professionnels agricoles, notaires, divers financeurs de projets (collectivités, agences…), autres services de la DDT.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Maîtrise des procédures et des réglementations.
Maîtrise des outils informatiques.


SAVOIR-FAIRE :
Sens de l’organisation, avec le souci des échéances et de la qualité de l’instruction
Capacité d’initiative, réactivité, autonomie.
Très bon sens du relationnel
Rigueur dans l’exécution des tâches

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE – cheffe de service
tél : 04 56 59 44 11
mail : segolene.naville@isere.gouv.fr

Gaëlle PION - cheffe d’unité
Tel : 04 56 59 45 19
mail : gaelle.pion@isere.gouv.fr

Bénédicte BERNARDIN – adjointe à la cheffe de service
Tél : 04 56 59 45 23
mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)

Géolocalisation du poste

17 BD JOSEPH VALLIER BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

GRENOBLE CEDEX 9

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/02/2026