Gestionnaire contrôle des structures

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM)
Service Agricole
10 Boulevard Général Vanier
14070 CAEN Cedex 5

Descriptif du service

Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l’Etat et de l’Europe en matière d’agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d’ aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l’un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l’autre en charge du soutien au développement de l’exploitation (9 agents).

Description du poste

Au sein du pôle connaissance et suivi de l’exploitant :
Appliquer le contrôle des structures avec la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter,
- Préparer les dossiers de concurrence à présenter en CDOA/SES puis rédiger les arrêtés pour proposition et signature de la DRAAF,
- Mettre à jour la base informatique de suivi, et assurer la rédaction des décisions individuelles,
- Assurer les publications sur le site de la préfecture et en mairie,
- Rassembler les éléments nécessaires à la cellule juridique de la DDTM ou de la DRAAF pour les dossiers de contentieux,
- Assurer la publication des appels à candidature de la SAFER,
- Mettre en œuvre la loi Sempastous selon une démarche collaborative avec sa binôme, sa cheffe de pôle et l’agent recruté sur cette mission

.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne : binôme,cheffe de service, responsable du pôle, autres agents du service agricole, autres services de la DDTM
Externe : usagers, centres de gestion, chambre d'agriculture, ASP, organisations professionnelles agricoles, MAASA, DRAAF et DDI de la région Normandie

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissances réglementaires sur les domaines d'intervention: autorisations d'exploiter, loi Sempastous
- Connaissances des logiciels LOGICS, ISIS et bureautique


SAVOIR-FAIRE :
- Mettre en œuvre les règles et procédures
- Capacité d'analyse de la réglementation et des documents de procédure
- Sens du relationnel avec les usagers
- Travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Respect des délais

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
M Sophie DELAERE, cheffe de service, Tel 02.31.43.15.28
Mme Catherine PELLEGRINI responsable du pôle territoire et environnement, Tel 02.31.43.15. 58

Dépôt des candidatures :
Pour agents du MASA, via le portail AGRIMOB
Pour agents externes au MASA et contractuels :
Demande de formulaire et dépôt de dossier via la messagerie du SGCD14 : sgc-mobilite@calvados.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Géolocalisation du poste

10 BD DU GÉNÉRAL VANIER - 14052 CAEN CEDEX 4, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CAEN CEDEX 4

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/02/2026