Instructeur foncier agricole

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
38040 GRENOBLE Cedex 9

Descriptif du service

Service SADR : 25 agents, domaines : agriculture, développement rural sur l'Isère.
Unité FT : 6 agents, gestion des sujets ayant trait au foncier agricole, des Groupements Agricole d’Exploitation en Commun, des crises conjoncturelles ou climatiques et de leur prévention, du contrôle des structures, de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Travail en collaboration avec autres unités du service et autres services de la DDT.

Description du poste

Mise en œuvre des outils et procédures réglementaires relatifs à la défense et à la préservation du foncier agricole.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Animation de la CDPENAF :
Concernant les dossiers d’autorisation d’urbanisme et les dossiers d’étude préalable agricole en lien avec le décret sur la compensation collective agricole :
- Instruire les dossiers
- rédiger les rapports de présentation
- présenter les dossiers en séance
- rédiger les avis de la CDPENAF et contribuer à la rédaction du compte rendu
Participer à la rédaction du règlement intérieur de la CDPENAF
Coordonner l’animation liée à la CDPENAF (interservices DDT, partenaires extérieurs : porteurs de projet, bureaux d’études, élus…)

Avis DDT, volet foncier agricole, sur documents d’urbanisme : appuyer le chargé de mission dans les avis à rendre sur les documents d’urbanisme, sur le volet agricole.

Analyser pour le SADR les permis de construire en zone agricole au regard du lien et de la nécessité du projet avec l’exploitation agricole. Participer à la révision du protocole de construction en zone agricole.

Compensation collective agricole : suivre la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole validées en CDPENAF : consigner les fonds auprès de la banque des territoires ou auprès du GIP FIDAA quand c’est nécessaire, suivre la réalisation des mesures, organiser si besoin l’émergence et la sélection de projets alternatifs et suivre leur mise en œuvre.

Binôme avec l’agent en charge du contrôle des structures : assurer le remplacement de l’agent si besoin.

CHAMP RELATIONNEL :
Partenaires internes et externes : autres gestionnaires, chef d’unité et chef de service, autres services de la DDT, professionnels agricoles et élus de collectivités, chambre d’agriculture, banque des territoires, SAFER, DRAAF, MASA.
Responsable hiérarchique direct : chef d’unité.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance de l’agriculture
Intérêt pour la thématique du foncier agricole, connaissances réglementaires sur le foncier agricole et l’urbanisme
Compétences bureautiques et rédactionnelles

SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, organisation et respect des délais
Capacité de synthèse
Autonomie, esprit d’initiative
Aptitude au travail en équipe
Qualités relationnelles

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE – cheffe de service
tél : 04 56 59 44 11
mail : segolene.naville@isere.gouv.fr

Bénédicte Bernardin – chef d’unité
Tél : 04 56 59 45 23
mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)

Géolocalisation du poste

17 BD JOSEPH VALLIER BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

GRENOBLE CEDEX 9

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

28/12/2025