Adjoint sous-directeur sous-direction du droit public général
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Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Directrice / Directeur d'administration centrale
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Descriptif de l'employeur
Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit des public général
3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris SP 07
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques (DAJ) conseille le ministre en matière juridique. Elle exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. Dans ce cadre, elle assure la coordination de la préparation des textes législatifs et réglementaires intéressant l'ensemble du ministère. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs et de décrets préparés par les directions et assure le suivi de la procédure d'adoption de ces textes. Elle coordonne les interventions du ministère en matière de transposition des directives et de pré-contentieux et contentieux européen. Elle assure également le traitement du contentieux né de l’'action du ministre et des services centraux. Elle est dirigée par un membre du Conseil d’'Etat.
La DAJ est composée de deux sous-directions.
Description du poste
La sous-directrice et ses deux adjoints sont ensemble chargés d’'animer l’'activité des bureaux et partagent la responsabilité de la validation de leurs productions. Les adjoints peuvent être chargés de piloter spécifiquement certains dossiers et de traiter eux-mêmes des questions sensibles ou urgentes.
En l’'absence de la sous-directrice, les adjoints assurent son intérim.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
La sous-direction du droit public général est composée de trois bureaux comprenant exclusivement des agents de catégorie A : le bureau du droit de l’'administration, compétent en matière de droit de la fonction publique et des établissements publics, le bureau du droit public économique, compétent en matière de commande publique, de concurrence et d'aides d'Etat, et le bureau du droit européen et international, chargé de la la coordination en matière de droit international et européen, qui est actuellement en cours de réorganisation pour accueillir de nouvelles missions : d'une part, la coordination en droit interne pour l'ensemble du ministère, notamment dans le domaine de l'application des lois, d'autre part, la protection des données personnelles et de l'accès aux documents administratifs.
Dans ses domaines de compétence, la sous-direction assure toutes les missions dévolues à la DAJ :
- expertises juridiques, y compris sur les textes législatifs ou réglementaires ;
- traitement du contentieux ;
- représentation de la DAJ ou du ministère.
CHAMP RELATIONNEL :
La sous-direction est en contact permanent avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, les services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG, SGAE), le Conseil d’'Etat et les juridictions administratives. Selon la nature des dossiers, elle peut également être en contact avec les services déconcentrés, les établissements publics sous tutelle du ministère et les autres ministères intervenant dans le domaine d’'activité de la sous-direction.
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Bonne maîtrise du droit public et du contentieux administratif ;
Solides acquis en droit de l’'UE ;
Expérience du travail interministériel ;
Une expérience juridictionnelle ou en direction des affaires juridiques serait appréciée.
SAVOIR-FAIRE :
Aptitude à l'encadrement et à l'animation et l’'organisation du travail en équipe, notamment pour le traitement des urgences ;
Rigueur et sens de l'organisation ;
Qualités relationnelles.
Temps plein
Oui
Carrière et rémunération fonctionnaires
Parcours professionnel
3
Corps / Groupe RIFSEEP
Attachés d'administration de l'Etat/1.1
Administrateurs de l'Etat/2.2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Mme Blandine Manokha, sous-directrice du droit public général (01 49 55 54 19) blandine.manokha@agriculture.gouv.fr
M. Christophe Lapoléon, adjoint à la sous-directrice du droit public général (01 49 55 60 82) christophe.lapoleon@agriculture.gouv.fr
M. Stéphane Buron, adjoint à la sous-directrice, actuel titulaire du poste (01 49 55 85 43) stephane.buron@agriculture.gouv.fr
Copie des candidatures à M. Franck Vallet, chef de la mission d'appui, franck.vallet@agriculture.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
3 RUE BARBET DE JOUY - 75349 PARIS SP 07, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PARIS SP 07
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/11/2025
Flora, adjointe au chef du service de la statistique et de la prospective (SSP)
Toute décision politique éclairée repose sur des données fiables et précises. Au ministère, des équipes travaillent chaque jour pour fournir ces informations essentielles à la compréhension et à la gestion des secteurs agricole et alimentaire. Ainsi Flora, adjointe au chef du Service de la statistique et de la prospective (SSP), joue un rôle clé dans la production, l’analyse et la diffusion des données qui éclairent les politiques publiques.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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Organisation, contrôle et évaluation
Magali, déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Découvrez le parcours unique de Magali Pecquery, inspecteur de santé publique vétérinaire au sein du ministère chargé de l’agriculture. Elle a récemment occupé le poste de déléguée ministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, une fonction qui s’est articulée autour de 3 missions : coordonner, organiser et représenter. A travers son portrait vidéo, plongez au cœur de cette mission originale et de son parcours captivant.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Jennifer, chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique
Ingénieure agronome de formation, Jennifer est aujourd’hui chargée de mission filières viticulture et agriculture biologique à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine. Un poste centré sur la médiation, l’accompagnement des acteurs et l’expertise locale.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Frédéric, délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Après plusieurs années passées entre la France et l’étranger, entre le conseil au développement agricole et la mise en œuvre des politiques publiques, Frédéric est à présent délégué pour les affaires agricoles à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Avec un intérêt fort pour le monde rural, il porte et défend désormais les positions françaises auprès de nos institutions européennes.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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International
Mattéo, chargé de mission Réseau National Agricultures et Ruralités
Après un stage de fin d’études suivi d’un contrat de 12 mois au sein de la délégation à l’information et à la communication, Matteo n’a pas hésité à consulter les opportunités au sein du ministère pour voguer vers de nouveaux horizons, acquérir de nouvelles compétences et gagner en expérience. Il est désormais chargé de mission à la DGPE et anime le Réseau National Agricultures et Ruralités.
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Communication
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Direction et pilotage des politiques publiques
Pragash, secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie
Après avoir travaillé dans de nombreux ministères en métropole, en outre-mer et à l’étranger, Pragash a rejoint celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en tant que secrétaire général et directeur adjoint de la direction du service de l’État, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DAFE) de Nouvelle-Calédonie. Une mission polyvalente et stratégique.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Éric, secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté
Éric est arrivé au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire il y a plus de trente ans. Au fur et à mesure de son évolution, il a pu monter en compétences, changer de poste et de région. Il est aujourd’hui secrétaire général de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Maud, adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures
Maud est adjointe à la cheffe du bureau Grandes cultures, au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Depuis plus de dix ans, cette passionnée des politiques publiques a assuré différentes missions au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Toujours avec la même curiosité pour les sujets qui articulent stratégie, économie, réglementaire et grandes préoccupations de terrain.
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Direction et pilotage des politiques publiques
Frédérique, cheffe du bureau des moyens logistiques (BML)
Indispensables au bon fonctionnement du ministère, Frédérique et son équipe œuvrent pour que chaque collaborateur évolue dans un environnement de travail favorable, en mettant à disposition l’ensemble des éléments nécessaires au quotidien. A travers leur action, ils contribuent également à réduire l’impact environnemental du ministère.
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Direction et pilotage des politiques publiques
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Interventions techniques et logistiques