Responsable de la gestion du contrôle des structures

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
351 Boulevard St Médard, BP 359 - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Service économie agricole

Descriptif du service

Le département des Landes compte près de 4 000 exploitants agricoles. Les productions dominantes sont tournées vers le maïs dont une partie est irriguée, l'aviculture, la production légumière de plein champ, l'élevage bovin et la viticulture. Il se caractérise par l'existence de nombreuses filières sous signes officiels de qualité : asperges des sables des Landes, le boeuf de Chalosse, le canard fermier des Landes, l’Armagnac, le Floc de Gascogne, le kiwi de l’Adour, les vins du Tursan et les volailles fermières des Landes.

Le service économie agricole, qui met en oeuvre les politiques publiques du MASA mobilise 17 agents titulaires et plusieurs contractuels répartis sur les bureaux Gestion des Aides et Vie des Exploitations.

Les opérations de transmissions de structures d'exploitation et de foncier afin de favoriser l'installation des jeunes constituent un enjeu en matière de contrôle des structures. Plus récemment, la mobilisation de foncier pour des questions de compensation environnementale nécessite un suivi fin des transferts de terres afin de préserver le potentiel agricole landais tout en accompagnant les dispositions concernant la préservation des espaces et des milieux naturels. Le département est également concerné par l'application récente de la loi Sempastous. Le réseau de partenaires professionnels est largement mobilisé dans le cadre de la préparation des commissions (CDOA, CT Safer) et dans la gestion des différents dossiers suivis.

Description du poste

Le responsable est le référent du contrôle des structures et du contrôle des scissions fictives d'exploitation dans le cadre de la lutte antifraude relatives aux aides octroyées, pour le service.

L'agent suppléé le chef de pôle dans le cadre des comité techniques SAFER, CDOA et des travaux qui en découlent et des opérations soumises à la loi SEMPASTOUS.




DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité du chef de pôle, le (la) titulaire du poste est en charge de :

- Accueil et accompagnement des usagers et des partenaires professionnels sur le sujet du contrôle des structures.

- Relation avec un réseau large de partenaires professionnels et institutionnels : chambre d’agriculture, centres de gestion, DRAAF, MASA, Maires, Notaires, Avocats ainsi qu'avec les autres départements.

- Gestion et instruction des demandes d'autorisations d'exploiter en mobilisant les logiciels métiers ad'hoc et des obligations relatives à la publicité et au suivi des arrêtés préfectoraux via la mise à jour du site de la préfecture et les informations aux mairies.

- Suivi et présentation des dossiers en CDOA

- Secrétariat de la CDOA : convocations, rédaction du procés-verbal, composition de la CDOA (arrêtés modificatifs)

- Suivi des suites résultant des décisions y compris les procédures de recours

- Préparation des comités techniques SAFER

Assure la suppléance du chef de pôle en charge des comités techniques SAFER et de l'instruction des opération sociétaires soumises à la loi SEMPASTOUS.

CHAMP RELATIONNEL :
Relations avec les partenaires professionnels extérieurs (Chambre d’Agriculture, syndicats, SAFER, MSA, OP...), autorité de gestion (DRAAF) et les organisations professionnelles
Relations avec les 2 autres unités du service et les services de la DDTM

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance du monde agricole
Connaissance du fonctionnement institutionnel
Connaissance de la réglementation
Maîtrise des outils métier et SIG (isis, logics, autorex)
Maîtrise des outils bureautiques (calc et bases de données)

SAVOIR-FAIRE :
Aptitudes relationnelles, capacité d'écoute, diplomatie et rédactionnelles
Rigueur et Méthode
Respect des procédures
Capacité d'analyse, d'expertise et de synthèse
Capacité à rendre compte
Sens de l'organisation
Intérêt pour le travail en réseau
Capacité d'autonomie et d'initiative

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

entre 2240€ et 2412€ Brut

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Corinne PUYO, Chef du Service Economie Agricole
Tél : 05 58 51 31 30 - Mél : corinne.puyo@landes.gouv.fr

Florence VONESCH-CLAVELIN, Adjointe au chef de service
Tél: 05 58 51 31 02 - Mél : florence.vonesch-clavelin@landes.gouv.fr

Daniel DUFFOUR, Chef de pôle
Tel. : 05 58 51 31 33 - Mél : daniel.duffour@landes.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Landes (40)

Géolocalisation du poste

351 BD SAINT-MÉDARD - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MONT DE MARSAN CEDEX

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

05/10/2025