Gestionnaire contrôle des structures et procédures foncières agricoles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
Service économie et politique agricoles
24 Boulevard des Alliés CS 50389 70014 VESOUL CEDEX

Descriptif du service

Le service économie et politiques agricoles a en charge les missions de la DDT dans le domaine agricole c’est-à-dire les relations avec les professionnels et les filières, les procédures administratives, les aides financières (PAC et aides conjoncturelles), les contrôles et l’accompagnement des évolutions de pratiques. Il compte 15 personnes réparties en 2 cellules : aides directes et développement durable de l’exploitation, sous l’autorité de la chefferie de service.

Description du poste

• Être la personne référente du service sur les dossiers liés au droit foncier
• Gérer et sécuriser les procédures liées au contrôle des structures
• Assurer le secrétariat de la CDOA


DESCRIPTION DES MISSIONS :
• Instruire les dossiers d’autorisation d’exploiter et d’autorisation de prise de contrôle de sociétés et informer les exploitants et propriétaires
• Préparer les éléments nécessaires à l’examen des dossiers en CDOA
• Contribuer à la rédaction des mémoires en lien avec le chef de cellule et le service juridique en cas de recours contentieux
• Déployer un plan de contrôle départemental
• Participer à l’instruction des dossiers SAFER
• Être la personne référente pour les baux ruraux
• Mettre en œuvre les procédures terres incultes et manifestement sous-exploitées


CHAMP RELATIONNEL :
- Services de la DDT, DRAAF, du conseil départemental
- Exploitants agricoles, propriétaires de terres agricoles, organismes de gestion juridiques et comptables, organisations agricoles, SAFER

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissances de base sur les exploitations agricoles
- Connaissances de base du droit foncier rural
- Analyse et mise en application de la réglementation


SAVOIR-FAIRE :
- Sens de l’organisation, rigueur
- Capacité d’analyse
- Capacité d’écoute et de pédagogie
- Capacité à travailler en équipe et en réseau
- Rédaction administrative

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Candidature à envoyer au Secrétariat Général Commun - sgc-rh-ddt@haute-saone.gouv.fr

Claude-France Chaux : cheffe de service
Tel : 03 63 37 92 20 mail : claude-france.chaux@haute-saone.gouv.fr

Stéphane Chevrier : chef de service adjoint
Tel : 03 63 37 92 22 mail : stephane.chevrier@haute-saone.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Haute Saône (70)

Géolocalisation du poste

24 BD DES ALLIÉS BP 50389 - 70014 VESOUL CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

VESOUL CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025