Instructeur contrôle des structures

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de l’Orne
place du Général Bonet – 61 000 ALENÇON

Descriptif du service

Le poste se positionne au sein du Service Économie des Territoires de la DDT, service de 27 personnes en charge des politiques agricoles et forestières.
Il est basé dans une petite équipe axée sur le foncier agricole dans le bureau ''structure des exploitations et foncier'' (SEF).
Ce bureau de 7 agents gère les sujets de foncier agricole (autorisation d'exploiter les terres, procédures SAFER, compensation collective agricole, suivi de dossiers en lien avec l'urbanisme...), les groupements d'exploitation en commun, les aides ponctuelles et la prévention du mal-être agricole.

Description du poste

Il s'agit essentiellement d'instruire les demandes d'autorisation d'exploiter les surfaces agricoles, de participer aux procédures en lien avec la SAFER et d'assurer des tâches administratives au sein du bureau.



DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour les demandes d'autorisation d'exploiter, l'agent :
• réceptionne et saisit les dossiers dans un outil informatique,
• rencontre ponctuellement les agriculteurs sur leurs dossiers, et les renseigne au téléphone,
• instruit les demandes, les publie sur internet (services de l’'État) et effectue des envois aux mairies,
• prépare avec l'équipe (binôme, responsable d'unité foncier) la présentation des dossiers en commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
• rédige les projets de décisions et les envoie à la DRAAF pour signature
• complète des tableaux de bord et de statistiques
• réalise des bilans et participe à des réunions en interne ou en réseau régional

Concernant les avis sur des dossiers SAFER, l'agent :
• prend connaissance des dossiers transmis et vérifie les informations
• présente les dossiers en interne pour la signature des avis
• participe à la préparation des comités techniques

Autres domaines de l'unité foncier dans lesquels l'agent peut être amené à intervenir :
• ponctuellement, avis sur dossier de permis de construire de projets agricoles
• participation possible au remplacement de l'assistante de service
• autre mission du bureau selon les nécessités de service.


CHAMP RELATIONNEL :
En interne : agents de la DDT essentiellement au SET et au Service Connaissance, Prospective et Planification (CPP)
En externe : exploitants agricoles, représentants de la profession, centres de gestion, notaires. Autres DDT(M) normandes ou limitrophes et DRAAF.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Bonne maîtrise des outils bureautique
Bonne maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe
Facilité de rédaction
Connaissance de bases du milieu agricole

SAVOIR-FAIRE :
Bonnes capacités d'organisation
Rigueur, ordre et méthode
Capacité à s'intéresser à l'ensemble des activités du service
Capacité à travailler en équipe
Capacité à assimiler et s'approprier la réglementation

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme VINOT Chef du service Economie des Territoires DDT 61
Tel : 02 33 32 52 26
mail : maryline.vinot@orne.gouv.fr

Mme GIRARD Sylvie, Adjointe à la Chef du service
Tel : 02 33 32 71 92
mail : sylvied.girard@orne.gouv.fr

Mme COUSIN Céline, Chef du bureau SEF
Tel : 02 33 32 52 35
mail : celine.cousin@orne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Orne (61)

Géolocalisation du poste

PL BONET CITÉ ADMINISTRATIVE - 61000 ALENCON, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALENCON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025