Gestionnaire des dispositifs de préservation du foncier agricole

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
2 boulevard Armand-Duportal - BP 70001
31074 Toulouse Cedex 9

Descriptif du service

La Haute-Garonne possède une agriculture très variée qui pèse dans l’économie locale. L’agriculture du département fait face à des crises climatiques et sanitaires répétées qui touchent des exploitations déjà fragiles économiquement. Au delà de l’adaptation au changement climatique de l’agriculture, un des enjeux majeurs du département est la préservation du foncier agricole face à la pression foncière (urbanisme, ENR) ou de déprise dans certains secteurs à contraintes.
Le service d’économie agricole, composé de 18 titulaires, est chargé de mettre en œuvre les politiques agricoles et de développement rural, ainsi que de contribuer à la gestion économe des sols et, de façon plus générale, à promouvoir une agriculture durable.
Le poste est intégré à l’unité Foncier et Enjeux Agricoles.

Description du poste

Les attendus du poste reposent sur la déclinaison des politiques du MASA au bénéfice de la préservation du foncier agricole et de l’économie agricole en général.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sur les sujets de consommation de l’espace
- assurer une veille réglementaire (jurisprudence entre autres)
- mettre en œuvre et consolider la doctrine départementale
- réaliser une expertise réglementaire et technico-économique des projets (notamment d’énergies renouvelables) et de ses effets sur la consommation de l’espace et la production agricole
- réaliser l’analyse des mesures d’évitement et de projets de compensation tout au long de la vie d’un projet (Pôle ENR, avis interservices, CDPENAF, compensation)
- instruire les dossiers en lien avec les porteurs de projet, la Chambre d’Agriculture, les services de la DDT
- présenter les projets et l’expertise en CDPENAF, dans le respect des délais et de la réglementation
- rédiger les avis SEA et DDT
- participer à l’organisation de la CDPENAF (convocations, relevés de décisions)

Concernant la compensation agricole, accompagner les maîtres d’ouvrage notamment dans le cadre de projets alimentaires territoriaux, animer le dispositif, instruire les projets en lien avec la Caisse de Dépôt et Consignation, présenter les projets à la CDOA,.

Sur les friches agricoles : mener une réflexion sur la procédure « terres incultes ».

Participation aux réunions des groupes de travail sur les thématiques suivies avec la cheffe d’unité.

Collaboration au sein de l’unité pour gérer les pics d’activité sur la gestion de la CDPENAF et l’étude des projets en lien avec le code de l’urbanisme.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
- agents du SEA (titulaires et contractuels)
- services en charge de l’urbanisme, ENR, environnement.
En externe :
- acteurs du monde agricole, agroalimentaire et rural (chambre d'agriculture, coopératives, EPLEFPA, SAFER...)
- services de l’État (DRAAF, préfecture, Caisse de Dépôt et Consignation..)

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- connaissances du monde agricole nécessaire ( agronomie, productions agricoles, fonctionnement des exploitations agricoles et des filières)
- connaissance de la réglementation liée aux thématiques confiées pourra être acquise par compagnonnage et formation (règles d’urbanisme, jurisprudence en matière de photovoltaïque)

- maitrise des outils informatiques : Open Office Traitement de texte, tableur (publipostage), diaporama et Qgis

SAVOIR-FAIRE :
- rigueur/ sens de l’organisation
- anticipation, gestions des priorités, respect des délais
- pédagogie
- analyse et synthèse
- réactivité
- goût et qualités pour le travail en équipe
- capacité à rendre compte
- adaptation à un environnement évolutif
- aisance tant à l’écrit qu’à l’oral
- animation de réunion

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Madame Anne BOISTEAUX, adjointe à la cheffe de SEA et cheffe d’unité Foncier et Enjeux Agricoles,
Tel : 06 79 94 86 38, mail : anne.boisteaux@haute-garonne.gouv.fr
Madame Céline GAY, Cheffe du service économie agricole
Tel : 07 72 00 67 86, mail : celine.gay-mitault@haute-garonne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Géolocalisation du poste

2 BD ARMAND DUPORTAL - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOULOUSE CEDEX 9

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025