Gestionnaire autorisations d’exploiter au sein de l’unité «Agroenvironnement, Foncier et Territoires»

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction départementale des Territoires du Doubs
Service Economie Agricole et rurale
5 voie Gisèke Halimi BP91189 25003 BESANCON CEDEX

Descriptif du service

Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs.
L’unité TAF (territoires, agroenvironnement, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires.
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d’installation.

Description du poste

- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
- Suivre les décisions d’autorisation d’exploiter
- Co-assurer les contrôles et une partie des procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures


DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l’instruction réglementaire des dossiers d’autorisations d’exploiter
- Assurer la préparation des dossiers d’AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, ainsi que la rédaction du CR de la commission
- Rédiger les décisions sur les AE et gérer les notifications et échanges avec les demandeurs
- Assurer le suivi du pré-contentieux sur les dossiers d’AE instruits
- Co-assurer en lien avec le/la responsable d’unité et le binôme la gestion des contrôles et procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures, dont l’instruction des pièces justificatives du trafic rural suisse

CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), SAFER, MSA, Douanes suisses, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l’autorité de la responsable d’unité

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Fonctionnement des exploitations agricoles
- Réglementation relative au foncier agricole
- Informatique (LibreOffice, ISIS, LOGICS)

SAVOIR-FAIRE :
- Organisation,
- Rigueur
- Discrétion
- Capacité à travailler en équipe
- Autonomie
- Pédagogie

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
CHAZOTTIER Florian, chef dus service EAR, florian.chazottier@doubs.gouv.fr – 03 39 59 55 45

REY Emmanuelle, cheffe de l’unité TAF, emmanuelle.rey@doubs.gouv.fr – 03 39 59 55 47

LEONARD Philippe , adjoint au responsable du service RH du SGC – philippe.leonard@doubs.gouv.fr – 03 39 59 59 06

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Géolocalisation du poste

5 RUE GISELE HALIMI - 25000 BESANCON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BESANCON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2025