Chef d'unité Foncier et Territoires

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de Haute-Vienne
Service Économie Agricole
22, rue des Pénitents Blancs - 87000 LIMOGES

Descriptif du service

Responsable, au sein d'un Service Économie Agricole de 19 agents, de l'unité Foncier et Territoires qui comprend 4 agents titulaires (+ CDD temporaires) pour assurer l'instruction des dispositifs liés à la gestion du foncier agricole : contrôle des structures (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA), SAFER, Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (CCPBDR), Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), suivi des projets de production d'énergie renouvelable consommant des espaces agricoles, mise en oeuvre de la loi Sempastous, tous projets d'aménagement consommant des terres agricoles (projets routiers, boisement, zones commerciales...)

Description du poste

Poste à forts enjeux locaux et territoriaux :

Piloter et suivre la mise en oeuvre opérationnelle du SDREA (autorisations d'exploiter) et assurer le suivi SAFER
Suivre et gérer les dispositifs liés aux baux ruraux
Suivre la mise en oeuvre de la compensation agricole des projets consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers et soumis à étude préalable agricole (EPA)
Animer et piloter le secrétariat de la CDPENAF, préparer les dossiers de concurrence étudiés en CDOA
Assurer la dimension inter-services en interne DDT (travail en collaboration étroite avec les services SUH, SEEF et SIT)
Rédiger des avis techniques, réglementaires et juridiques sur les projets consommant des terres agricoles et sur les documents d'urbanisme

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Management opérationnel de l'unité FT
Organisation de l'unité et suivi de l'activité en lien avec le chef de service
Participation au COPIL du service (mise en oeuvre de tableaux de suivi de l'activité)
Production d'analyses pour le compte du service et de la direction, dans le domaine d'activités
Gestion des contentieux difficiles, complexes et/ou sensibles
Information de l'usager
Gestion du partenariat et du relationnel afférent à l'unité et accompagnement réglementaire
Représentation du service sur les thématiques de l'unité
Représentation de la DDT pour le compte du service
Animation et pilotage de la CDPENAF en lien avec les autres services de la DDT, préparation de la CDOA
Production d'avis sur le domaine agricole des dispositifs de l'urbanisme
Mise en oeuvre et suivi réglementaires de la compensation agricole
Suivi de l'activité SAFER
Mise en oeuvre de la loi Sempastous
Mise en œuvre des procédures relatives aux terres incultes et aux friches agricoles
Assurer des formations aux candidats à l’installation dans le cadre de leur stage 21 heures (contrôle des structures)
Suivi de tableaux de bord (permis de construire des centrales de production d’énergie renouvelable notamment)
Veille juridique et réglementaire
Piloter le suivi des associations foncières

CHAMP RELATIONNEL :
Ministère de l'agriculture (DGPE, DGAL, SG...)
ASP
Conseil Régional
DRAAF, DDETSPP
Préfecture
Autres services de la DDT
SAFER
Corps de contrôle et d’audits
Chambre d'agriculture
Organisations Professionnelles Agricoles et syndicats
MSA
Collectivités territoriales (conseil départemental, communes et communautés de communes…)
Associations foncières
Usagers

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Bases de la Politique Agricole Commune

Maîtrise réglementaire et opérationnelle des dispositifs liés au foncier agricole

Bases juridiques

Connaissance des systèmes de production agricole et bases techniques, voire technico-économiques

SAVOIR-FAIRE :
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques métiers
Maîtrise des outils SIG
Management, écoute, communication écrite et orale, responsabilité, capacité de synthèse et à rendre compte, anticipation, planification et réactivité
Capacité à s’adapter
Esprit de synthèse
Sens de l’analyse
Aisance relationnelle
Collaborer en équipe et en transversal
Anticiper une situation à risque
Représenter l'État
Animer et mobiliser une équipe

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

36330 € à 49621 € brut annuel selon expérience.

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/3
Attachés d'administration de l'Etat/3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Christophe MOINE, chef de service : 05 19 03 21 20 - christophe.moine@haute-vienne.gouv.fr
Christine SAINT-MARTIN, adjointe chef de service 05 19 03 21 21 – christine.st-martin@haute-vienne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87)

Géolocalisation du poste

22 RUE DES PÉNITENTS BLANCS IMMEUBLE PASTEL CS 43217 - 87032 LIMOGES CEDEX 1, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LIMOGES CEDEX 1

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

20/04/2025