Adjoint au chef d'unité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargé de mission économie agricole et agroalimentaire

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
100, Avenue Winston Churchill – CS 10007 – 62022 ARRAS Cedex

Descriptif du service

Le Pas-de-Calais, très urbanisé, est néanmoins le 4e département français pour son agriculture qui offre une palette d'exploitations (6 000) et de productions très variées. Les exploitations y sont structurées et modernisées.
Certaines exploitations présentent une fragilité particulière aux crises conjoncturelles et nécessitent des aides spécifiques La concurrence sur le foncier pour changement de destination y est très importante. Un enjeu fort est le renouvellement des chefs d'exploitation.

Description du poste

Apporter son soutien et sa contribution pour la réalisation des missions dévolues à l'unité SEEFA :
Co-piloter avec la chef d'unité la mise en œ uvre des dispositifs de crise auxquelles peuvent être confrontés les entreprises agricoles, ainsi que ceux liés au foncier agricole, aux évolutions des entreprises (renouvellement des générations), suivi des GAEC,
Contribuer à la réflexion du service, et représenter le cas échéant la chef de d'unité dans certaines instances.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité de la chef d'unité:
1- co-piloter les « Aides de crises » et mal-être/agriculteurs en difficulté:
Assurer la gestion du suivi du mal être agricole, ainsi que des procédures d'audit global, AREA et ARP ;
Assurer la bonne gestion des dispositifs d’aides conjoncturelles; des procédures de calamité agricole et d'ISN ;
Assurer la gestion de l’'instruction des demandes de remboursement TIC-TICGN ;
Vérifier la mise en place du suivi des montants d’aides de minimis que nous maîtrisons.
2-Foncier:
Aider au pilotage des cellules « foncier-ENR», constituer les avis sur les projets nécessitant la mise en place d’une compensation collective agricole et des projets portant sur des énergies renouvelables ;
Assurer les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, de résiliation de bail rural ; des avis d’'urbanisme ;
3-Assurer la sécurisation juridique des procédures de l'unité, et participer à la constitution des mémoires en défense

CHAMP RELATIONNEL :
L'unité comprend la responsable d'unité et 6 agents, complétés chaque année par une demi dizaine de contractuels.
Il est en relation avec la DRAAF, la Chambre d'agriculture, les centres de gestion, les banques, les syndicats agricoles, la MSA, les collectivités territoriales, l'ASP, la préfecture et les exploitants agricoles.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Connaissance du règlement de développement
rural et des textes d'application
Maîtrise des réglementations entourant les
problématiques foncières
Connaissance des acteurs du monde rural et de
leur mode de fonctionnement

SAVOIR-FAIRE :
Disponibilité, autonomie et réactivité
Sens du reporting
Rigueur
Capacité d'analyse
Sens du contact et du terrain
Capacité à travailler en réseau
Goût pour l'informatique (logiciels bureautiques,
OSIRIS, ISIS, CALAMNAT)

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Mathilde GUÉRAND - Chef du SEA
Tel : 03 21 50 30 40
mail : mathilde.guerand@pas-de-calais.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Pas de Calais (62)

Géolocalisation du poste

100 AV WINSTON CHURCHILL CS 10007 - 62022 ARRAS CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ARRAS CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

15/12/2024