Chargé d'études économie de produits phytopharmaceutiques/agrément

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission santé et protection des végétaux

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction générale de l’alimentation (DGAL)
Service des actions sanitaires (SAS)
Sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
Bureau des semences et des solutions alternatives (BSSA)
251 rue de Vaugirard – 75732 Paris cedex 15

En cas de recrutement contractuel : article L.332.2 du CGFP

Descriptif du service

La sous-direction de la santé et de la protection des végétaux est responsable des politiques de
surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, de la mise sur le marché des
semences et de la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes.
Le bureau des semences et des solutions alternatives (8 agents) est notamment chargé de la
réglementation relative aux agréments concernant la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de la réglementation relative à la séparation des activités de vente et de conseil, du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), ainsi que du pilotage de la réglementation dans le secteur des semences végétales et des ressources phytogénétiques.

Description du poste

Le titulaire du poste contribue à la mise en œuvre du dispositif des CEPP, qui concerne environ 2000 entreprises. Ce dispositif innovant vise à ce que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques participent à la diffusion auprès des agriculteurs de pratiques conduisant à la réduction de l'utilisation de ces produits. Chaque distributeur a une obligation, traduite par un nombre de CEPP à obtenir, de réalisation d'actions agissant sur différents leviers (biocontrôle, pratiques agronomiques, choix des variétés...).
Le titulaire du poste est par ailleurs chargé de coordonner et d'assurer la solidité du système de délivrance et gestion des agréments.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le titulaire du poste est notamment chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation relative aux CEPP, dans le cadre d'une cellule de 2 à 3 personnes (selon les périodes).

Il est par ailleurs chargé :
- de la mise en œuvre des procédures administratives liées aux CEPP (notification des obligations, instruction des demandes de CEPP, gestion des entreprises obligées des CEPP, appui à la gestion des contentieux...) ;
- du suivi des travaux de la Commission d’évaluation des fiches action (animée par l'INRAE) ;
- des relations avec les usagers ;
- du suivi et des suites des contrôles réalisés par les inspecteurs des DRAAF/SRAL, ainsi que de l'organisation de sessions de formation à l'attention des inspecteurs.

Il contribue également aux actions de communication liées aux CEPP.

Il assure par ailleurs le pilotage des activités relatives à la délivrance des agréments pour la vente, l’'application et la distribution des produits phytopharmaceutiques ainsi que l’'animation du réseau des gestionnaires d’'agrément.
Il supervise les activités de la personne ressource sur ces sujets.

CHAMP RELATIONNEL :
Usagers du dispositif (distributeurs ou applicateurs de produits phytopharmaceutiques, distributeurs de semences traitées), inspecteurs des DRAAF/SRAL, autres bureaux de la SDSPV, INRAE, organismes de certification, COFRAC.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Qualités rédactionnelles
Compétences juridiques
Maîtrise des outils bureautiques
Connaissances agronomiques appréciées

SAVOIR-FAIRE :
Aptitude à s'intégrer dans une équipe et à travailler en réseau
Aptitude à la communication
Rigueur
Réactivité

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts/4
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1
Inspecteurs de santé publique vétérinaire/3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :

Personne(s) à contacter :
Laurent JACQUIAU, chef de bureau - 01 49 55 50 30
laurent.jacquiau@agriculture.gouv.fr

Pétronille DELORME, adjointe au chef de bureau - 01 49 55 42 51
petronille.delorme@agriculture.gouv.fr

Emmanuel KOEN, sous-directeur - 01 49 55 58 72
emmanuel.koen@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

251 RUE DE VAUGIRARD - 75732 PARIS CEDEX 15, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS CEDEX 15

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2024