Chargé de mission Foncier agricole

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF)
Service Régional de la Performance Économique et Environnementale des Entreprises (SRPE)
Cité administrative - 53 rue de la vallée - 80000 AMIENS

Descriptif du service

La DRAAF pilote, contribue et met en œuvre l’ensemble des politiques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Le SRPE pilote, anime et met en œuvre les politiques agricoles, agroalimentaires et forestières en région (industries agroalimentaires, politique agricole commune, agriculture biologique, forêt, équilibre sylvo-cynégétique, biomasse et bioéconomie, agroécologie, agriculture et environnement, innovation, développement agricole, tutelle des chambres d’agriculture et de la SAFER, foncier, territoires à enjeux…) en lien avec ses partenaires institutionnels et professionnels. Il anime le réseau des DDT(M) de la région et plus particulièrement les services d'économie agricole et les référents forêts au sein des service environnement nature. Il pilote la programmation des moyens de l'État en faveur des entreprises agricoles et forestières et gère les crédits d’intervention du BOP 149.

Description du poste

Le foncier est très concurrencé dans les Hauts de France pour les activités économiques, les espaces naturels, les compensations écologiques, mais également au sein des activités agricoles. La tendance générale reste à l’'agrandissement des exploitations avec des montages sociétaires de plus en plus fréquents et divers. Les concurrences sur le foncier s’'exercent sur les acquisitions comme sur les autorisations d’'exploiter, et se traduisent par des coûts de reprise élevés à l'installation.

L'objectif de ce poste est de contribuer à l'expertise de la DRAAF en matière de foncier agricole et des outils de régulations en faveur de l'installation et du maintien d'une agriculture diversifiée et favorable à la transition écologique.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
1 - Contribuer à la stratégie DRAAF en matière de foncier agricole
- Participer au maintien de l’'expertise DRAAF en matière de foncier agricole et des outils de régulations associées (observatoire régional du foncier, des autorisations d'exploiter, rétrocessions SAFER)
- Participer aux réflexions sur la « compensation collective agricole » en lien avec les grands projets portuaires et industriels et les compensations environnementales associées.
- Participer aux réflexions sur l'amélioration de la transmission d'exploitations et l'accès au foncier des installations hors cadre familial.

2 - Contribuer à l'évaluation et au renouvellement du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) des Hauts de France.
- Suivi des recours contentieux associés au SDREA (et notamment des suites du recours de 2022) ;
- Animation de groupes de travail avec les directions départementales des territoires et production d'un bilan de la mise en œuvre du schéma de 2022 à 2025 ;
- Pilotage du renouvellement du SDREA.

3 - Appuyer la mise en œuvre des outils de régulation du foncier
- Contribuer à la relecture et à la publications des décisions d'autorisations d'exploiter ;
- Appuyer la mise en œuvre de la loi Sempastous dans les DDT(M) et notamment la mise en place de mesures de compensation ;
- Assurer un appui sur l'analyse des dossiers SAFER en cas de besoin.

CHAMP RELATIONNEL :
Conseiller juridique régional, autres chargés de mission du service et de la DRAAF, DDT (services agricoles plus particulièrement), SGAR, DGPE, tribunaux administratifs, …
Partenaires agricoles (chambres d’agricultures, syndicats agricoles), agriculteurs en direct

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissance du contexte agricole, politique, économique et social
- Connaissances juridiques en droit administratif et plus particulièrement en matière de foncier
- Savoir mobiliser des expertises complémentaires
- Savoir animer un réseau de partenaires
- Etre autonome et rendre compte
- Savoir rédiger des documents, notes, rapports, synthèses, analyses.

SAVOIR-FAIRE :
- Savoir être autonome et rendre compte
- Savoir écouter, expliquer et dialoguer.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4.1
Attachés d'administration de l'Etat/4

Informations complémentaires

Informations complémentaires

CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :

Personne(s) à contacter :
Service Régional de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises
Xavier BORTOLIN
Chef du pôle performance économique et gestion de crise
xavier.bortolin@agriculture.gouv.fr
03 22 33 55 44

Sylvain BRESSON
Chef de service
sylvain.bresson@agriculture.gouv.fr
03 22 33 55 40

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Somme (80)

Géolocalisation du poste

53 RUE DE LA VALLÉE CITÉ ADMINISTRATIVE BAT A - BP 69 - 80092 AMIENS CEDEX 3, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

AMIENS CEDEX 3

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2024