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1. Informations sur l’éditeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
78, rue de Varenne – 75349 Paris 07 SP

• Direction éditoriale : Secrétariat général
• Coordination technique et développements : Service des Ressources Humaines – Mission des systèmes d’informations RH
• Conception : Lonsdale

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

• Par voie postale : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Délégation à l’information et à la communication. 78, rue de Varenne – 75349 Paris 07 SP
• Par voie numérique

3. Gestionnaire des statistiques

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4. Gestions des cookies

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5.Prestataire d’hébergement

BEARSTECH est une société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée.
Siège social : 40, passage des Panoramas 75002 Paris
Téléphone : +33 1 70 616 016
E-Mail : contact@bearstech.com

6. Utilisation, reproduction et droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du ministère sont couverts par le droit d’auteur, à l’exception de documents « officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

• les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
• la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
• respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• citation explicite du site http://agriculture.gouv.fr comme source ;
• mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.

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Photographies, illustrations, vidéos :

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.

Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

Pour obtenir des photos ou des vidéos, merci d’envoyer votre demande via le formulaire.

7. Établissement de liens

Le ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site agriculture.gouv.fr.

La mention explicite du site du ministère dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site agriculture.gouv.fr, aux missions du ministère ou plus généralement à l’éthique de l’administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du ministère.

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Les liens hypertexte présents sur le site du ministère et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du ministère quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Utilisation des réseaux sociaux

Le Ministère utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.

Le bouton « Je recommande » (ou « J’aime ») présent sur les pages de ses sites Internet permet à l’internaute possédant un compte facebook de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.

Le ministère, comme l’ensemble des départements ministériels qui intègrent ce type de boutons dorénavant, ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur les sites agriculture.gouv.fr et alimentation.gouv.fr