Déclaration d’accessibilité du site recrutement.agriculture.gouv.fr.

Le Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 

ÉTAT DE CONFORMITÉ  

Le site Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS  

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 92,31% : 

  • 48 critères sont respectés  
  • 4 critères ne sont pas respectés 
  • 54 critères ne sont pas applicables 

CONTENUS NON ACCESSIBLES  

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformité 

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages : 

  • Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.  
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.   
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.   
  • Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.  

Dérogations pour charge disproportionnée 

Pas de dérogation identifiée 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité identifiée 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ  

Cette déclaration a été établie le 25/11/2025 et mise à jour le 23/01/2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML5 
  • CSS 
  • JavaScript 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants : 

  • NVDA avec Google Chrome 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

  • Web Developer Toolbar 
  • WCAG – Constrast checker 
  • Accessible Color Picker 
  • Taba11y 
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing 
  • Assistant RGAA 
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2025 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit plusieurs solutions sont à votre disposition.

Réseaux sociaux :

Voie postale :

Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Délégation à l’information et à la communication
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

Voie numérique : Formulaire de contact

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00