JURISTE H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Rédactrice / Rédacteur juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

L'Agence de services et de paiement est un organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques européennes, nationales et locales, au service d'une société plus durable et plus solidaire.
L'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du Ministère de l'Agriculture et du Ministère en charge de l'emploi. Son siège est réparti sur deux sites (Limoges et une antenne à Montreuil) et comporte un réseau de 12 Directions régionales implantées en métropole et outre-mer. 2 200 agents y travaillent au service des citoyens.
Pour en savoir plus : www.asp.gouv.fr

Descriptif du service

Vous rejoindrez la Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales (DIREEPS) qui assure la mise en œuvre opérationnelle de 70 politiques publiques confiées à l'ASP par quinze ministères et agences nationales comme l'apprentissage, le chômage partiel, le service civique, le bonus écologique, le chèque énergie….
Vous intégrerez le Service animation gestion et contrôle des aides (SAGC) qui est responsable de la gestion, du suivi, du paiement et du contrôle des aides confiées.

L'activité juridique au sein du service est déclinée autour de 2 pôles de compétence : administratif/civil et pénal. Une continuité de service est à assurer indifféremment sur ces 2 pôles.

Description du poste

Objectifs :

Vous assurerez le suivi des contentieux administratifs, la veille juridique et des expertises et analyses règlementaires et juridiques sur les dispositifs d’aides publiques gérés par la direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales.
Vous serez également en charge du suivi et du reporting de votre activité et participerez à l’ensemble des activités juridiques du service.

Missions :

Expertise juridique

• Conduire des analyses juridiques dans les domaines relevant de la direction
• Accompagner et conseiller sur   la  mise  en  œuvre  des  dispositifs à travers l’étude de questions juridiques précises
• Analyser les textes et commenter la jurisprudence et en proposer une interprétation
• Rédiger des notes d’aide à la décision
• Constituer une base documentaire juridique centrée sur son domaine de spécialisation et en assurer l'actualisation

 

Suivi du contentieux administratif

• Rédiger des mémoires en défense et faire exécuter l'incidence financière des décisions juridictionnelles
• Suivre les dossiers devant les différents tribunaux et les relations avec l'ensemble des interlocuteurs
• Suivre les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux
• Elaborer des bilans quantitatifs et qualitatifs et assurer le reporting auprès de sa hiérarchie
• Proposer des plans d’actions  pour  améliorer les processus de gestion (rétro-action )

Veille juridique

• Assurer la veille juridique dans les domaines relevant de la direction
• Rédiger des fiches thématiques et de synthèse des textes d’intérêt pour la direction

Assurer la diffusion de l'information au sein de la direction des principales évolutions

Appui aux missions du service

• Apporter un appui aux Directions régionales
• Assurer la continuité de service en lien avec les juristes du pôle pénal
• Participez à l'activité du service et à son bon fonctionnement

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :

• Disposer de connaissances sur le droit national (administratif notamment) et européen

• Connaître le fonctionnement de l'administration française

• Savoir interpréter des textes juridiques de manière  opérationnelle au regard des dispositifs d’aides gérés

• Savoir analyser des textes, de la doctrine, de la jurisprudence

SAVOIR FAIRE :

• Savoir appréhender des questionnements complexes en intégrant les différentes étapes des procédures juridiques (niveau I administratif, niveau II pénal)
• Représenter son institution, convaincre, soutenir une position
• Maîtriser les techniques de rédaction juridique, qualités rédactionnelles
• Disposer de qualités d’analyse et de synthèse

SAVOIR ETRE :

• Etre force de proposition et d’initiative
• Etre rigoureux et organisé
• Travailler en équipe

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

Selon IM et RIFSEEP (ASP)

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon les grilles de rémunération de l'ASP et l'expérience du candidat

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

1

Corps / Groupe RIFSEEP

Cotation RIFSEEP groupe 3.B

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignements sur le poste et le profil recherché, veuillez contacter :
Jonathan BOUNY, chef de service
jonathan.bouny@asp.gouv.fr

Pour déposer votre candidature, envoyez votre CV et votre lettre de motivation en vous connectant à https://agencedeservicesetdepaiement.recruitee.com/o/juriste-hf

Fondement juridique du recrutement

Poste ouvert :
- aux titulaires de catégorie A (poste pérenne)
- aux contractuels (CDD jusqu'à 36 mois)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Environnement et qualité de vie au travail

83 % de nos agents sont fiers de travailler chez nous !

En nous rejoignant, donnez du sens à votre métier, placez l'innovation et la qualité de service au cœur de vos missions, accédez à de larges perspectives d'évolution et partagez nos valeurs.

Vous bénéficierez également de conditions de travail privilégiées :
- Optez pour le télétravail jusqu'à 3 jours par semaine (sous conditions) ;
- Bénéficiez d'une participation employeur sur les titres restaurant à hauteur de 60% ;
- Profitez d'horaires variables, de jours de RTT, d'un temps de travail hebdomadaire au choix … ;
- Accédez à des prestations sociales (voyages, chèques vacances, CESU ...) et des activités conviviales entre collègues (sports ...).

86 % de nos agents jugent leur environnement de travail agréable !

Pour en savoir plus : www.asp.gouv.fr/nous-rejoindre/atouts

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87)

Géolocalisation du poste

2 rue du Maupas - 87000 Limoges

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

2 rue du Maupas - 87000 Limoges

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Contact

mobilite@asp.gouv.fr