JURISTE H/F

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

L'Agence de services et de paiement est un organisme de paiement public dédié à la mise en place de politiques publiques européennes, nationales et locales, au service d'une société plus durable et plus solidaire.
L'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du Ministère de l'Agriculture et du Ministère en charge de l'emploi. Son siège est réparti sur deux sites (Limoges et une antenne à Montreuil) et comporte un réseau de 12 Directions régionales implantées en métropole et outre-mer. 2 200 agents y travaillent au service des citoyens.
Pour en savoir plus : www.asp-public.fr

Descriptif du service

Vous rejoindrez la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP), en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures du développement rural (FEADER hors aides surfaciques, de certaines aides nationales).
Pour exercer sa mission, la DDRP s'appuie sur un réseau de directions régionales et inter-régionales (DR/DIR) qui couvre l'ensemble du territoire.
Vous exercerez votre mission dans le service des aides au développement rural et à la pêche (SADRP) au sein du secteur des activités supports et transverses (SAST).

Description du poste

OBJECTIFS DU POSTE :

Au sein du secteur en charge des activités supports et transverses (SAST) de la Direction du Développement Rural et de la Pêche (DDRP), vous occuperez un poste de juriste principalement en lien avec des activités de mise en œuvre et de contrôle d’aides publiques, ainsi que la sécurisation des missions de la Direction.

MISSIONS :

• Apporter un conseil juridique sur les questions relatives aux conventions avec les partenaires (financement d’aides), aux aides payées par l’ASP et aux contrôles
• Contribuer à l’animation du réseau des DR/DIR sur l'activité conventionnement, animer le groupe de travail Contrôle interne et venir en appui sur les activités Lutte Anti-Fraude (LAF)
• Participer à l’animation et au suivi du « question-réponse » juridique, et de la mission assistance
• Rédiger des modèles d’actes administratifs, procédures, notes d’analyse pour assurer la sécurité juridique des actes de l'établissement et coordonner les fiches sur les questions juridiques
• Etre le/la référent(e) dans des domaines spécifiques nécessitant des connaissances juridiques pour le compte du service (individus, archivage public…)

 

 

 

 

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :

• Connaissances en droit public
• Connaissance de l’environnement institutionnel européen et français
• Connaissance de la réglementation liée aux aides publiques, nationales et européennes

SAVOIR FAIRE :

• Connaissance des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique
• Capacité d'expertises administratives et juridiques
• Maitrise de la rédaction de documents contractuels
• Bonne qualité rédactionnelle et de synthèse
• Maitrise des outils bureautiques

SAVOIR ETRE :

• Capacités relationnelles pour travailler en équipe
• Capacité à travailler de manière autonome et avec prise d'initiative

 

 

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

Selon IM et RIFSEEP (ASP)

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon les grilles de rémunération de l'ASP et l'expérience du candidat

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

Cotation parcours pro 1

Corps / Groupe RIFSEEP

Cotation RIFSEEP groupe 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignements sur le poste et le profil recherché, veuillez contacter :
- Mme Aurélie NAU, cheffe de secteur: aurelie.nau@asp.gouv.fr
Pour déposer votre candidature, envoyez votre CV et votre lettre de motivation à mobilite@asp-public.fr et catherine.mansour@asp.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Poste ouvert :
- aux titulaires de catégorie A (poste pérenne)
- aux contractuels (jusqu'à 36 mois)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Environnement et qualité de vie au travail

83 % de nos agents sont fiers de travailler chez nous !

En nous rejoignant, donnez du sens à votre métier, placez l'innovation et la qualité de service au cœur de vos missions, accédez à de larges perspectives d'évolution et partagez nos valeurs.

Vous bénéficierez également de conditions de travail privilégiées :
- Optez pour le télétravail jusqu'à 3 jours par semaine (sous conditions) ;
- Bénéficiez d'une participation employeur sur les titres restaurant à hauteur de 60% ;
- Profitez d'horaires variables, de jours de RTT, d'un temps de travail hebdomadaire au choix … ;
- Accédez à des prestations sociales (voyages, chèques vacances, CESU ...) et des activités conviviales entre collègues (sports ...).

86 % de nos agents jugent leur environnement de travail agréable !

Pour en savoir plus : www.asp-public.fr/nous-rejoindre/atouts

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

2 rue du Maupas - 87000 Limoges

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Contact

mobilite@asp.gouv.fr
catherine.mansour@asp.gouv.fr