Chargé d'études sur ''nouveaux aliments et les denrées enrichies''

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission en sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction générale de l’alimentation (DGAL)
Service des actions sanitaires (SAS)
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
Bureau des établissements et produits des industries alimentaires spécialisées (BEPIAS)
251 rue de Vaugirard – 75732 Paris cedex 15

Descriptif du service

La réorganisation de la sécurité sanitaire de l’'alimentation a regroupé l’'ensemble des compétences relatives à cette mission au sein de la DGAL.
Le BEPIAS est un bureau créé en janvier 2023 au sein de la SDSSA, en charge de l'élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle de la réglementation sanitaire relative aux produits (et établissements spécifiques) des secteurs suivants : OGM, denrées ‘enrichies’, nouveaux aliments, améliorants, compléments alimentaires.

Description du poste

Piloter la gestion des risques sanitaires liés :
1/ aux « nouveaux aliments », c’'est-à-dire toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était historiquement négligeable au sein de l’'UE (cf. R(UE) n°2015/2283).
2/ aux denrées enrichies par l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances (cf. R(CE) n°1925/2006).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Négocier/Elaborer la réglementation aux niveaux européen et national et participer aux échanges entre autorités compétentes membres des groupes de travail européens ad hoc
Apporter un appui dans la mise en œuvre de la réglementation novel food en interne (les autres bureaux de la DGAL et les services déconcentrés) et en externe (autres directions d’administration centrale et aux professionnels) ;
- Gérer la procédure de détermination du statut de nouvel aliment ;
Élaborer les outils d’ aide à l’ inspection destinés aux agents de la DGAL en charge des contrôles dans les DD(ETS)PP : instructions techniques, outils d’ aide à la décision, doctrines sur les « nouveaux aliments » et les ''denrées enrichies ;
Élaborer la politique de contrôle au niveau national : identifier les actions de contrôle prioritaires en intégrant les différentes données disponibles (bilan d’ inspection, PS/PC, alerte, avis Anses...), définir la programmation des inspections (ciblage et fréquence des inspections) ;
Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes ;
Apporter un appui dans la mise en œuvre de la réglementation ''denrées enrichies'' en interne (les autres bureaux de la DGAL et les services déconcentrés) et en externe (autres directions d’administration centrale et aux professionnels) ;
Assurer la coordination des missions ‘sanitaires’ relevant de la DGAL et ‘loyauté’ relevant de la DGCCRF.


CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BNEVP, MUS, BPPAL), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, DGE, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : Anses, ANSM... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance de l’ organisation administrative et institutionnelle ;
Connaissance de la législation alimentaire ;
Connaissances juridiques (ou a minima appétence pour le droit) ;
Maîtrise des outils bureautiques courants ;
Maîtrise de l'anglais indispensable (GT européens en anglais)


SAVOIR-FAIRE :
Capacités de synthèse ;
Qualités rédactionnelles ;
Réactivité ;
Capacités de négociation et d’ écoute ;
Conduite de projet ;
Capacités pédagogiques appréciées

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts/4.2
Inspecteurs de santé publique vétérinaire/3.2
Attachés d'administration de l'Etat/4

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Caroline VISTE-TOPART – cheffe de Bureau: 01 49 55 83 00 ; caroline.viste-topart@agriculture.gouv.fr
Emmanuelle MIRALLES – Adjointe à la Cheffe de bureau : 01 49 55 42 80 ; emmanuelle.miralles@agriculture.gouv.fr
Vanessa HUMMEL-FOURRAT, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments : 01 49 55 84 18 ; vanessa.hummel-fourrat@agriculture.gouv.fr ;
Claire POSTIC, sous-directrice adjointe : 01 49 55 84 15 ; claire.postic@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

251 RUE DE VAUGIRARD - 75732 PARIS CEDEX 15, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS CEDEX 15

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

10/08/2025