Adjoint chef de bureau Foncier, Exploitants et Contrôles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
service économie agricole et environnement des exploitations (SEAEE)
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex

Descriptif du service

Le service économie agricole et environnement des exploitations (SEAEE) met en œuvre au niveau départemental la Politique Agricole Commune ainsi que les mesures nationales à destination des exploitations agricoles.
Il est composé de 20 agents titulaires, répartis entre 2 bureaux : le bureau des aides directes et le bureau foncier, exploitants et contrôles. Le service est renforcé par des contractuels. Le poste est sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du bureau FEC.

Description du poste

Intitulé précis du poste :
Adjoint chef.fe de bureau Foncier, Exploitants, Contrôles

Appui au pilotage du bureau
Référent sur la lutte anti-fraude et le contournement des aides PAC (scissions fictives)
Binôme pour l’instruction des aides exceptionnelles
Appui aux autres missions du bureau (politique et réglementation du foncier, base exploitants, contrôle GAEC)

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le bureau FEC est chargé de la gestion de la base usagers de la PAC, des autorisations d’exploiter, de la coordination des contrôles de la conditionnalité des aides PAC, du suivi des GAEC et des sociétés agricoles, des agriculteurs en difficultés et prévention du mal-être en agriculture et des aides exceptionnelles.

Missions :
- En tant qu’adjoint : assurer la suppléance et l’appui au pilotage du bureau sur les missions qui relève de sa compétente. Apporter de l’appui aux agents lors des pics d’activité (ISN, calamités...). Cet appui est calibré par la responsable du bureau en veillant à ne pas engendrer de difficultés supplémentaires sur les missions principales de l’agent ;
- Pilotage de l’éligibilité des demandeurs aides PAC et lien avec le bureau des aides directes;
- Instruction des aides exceptionnelles (fonds d’urgence) en binôme avec un autre agent ;
- Instruction des procédures de contournement des aides PAC (scissions fictives) : dossiers repérés par analyse de risque et signalés par l’ASP ;
- Tutorat et encadrement des contractuels ;
- Référent SIG/géomaticiens du SEAEE : aide au service sur les systèmes d’information géographique et sur les taches technico-informatiques (analyse de données, cartographique, outils informatiques, statistiques) ;

CHAMP RELATIONNEL :
Autres chargés de missions du service, autres services de la DDT, MASA, (DGPE), DRAAF, Chambre d'Agriculture, syndicats agricoles, centres de gestion, SAFER, FAM

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Savoir-être
- sens du contact avec le public et du travail en équipe ;
- organisation et rigueur
- réactivité
- discrétion


SAVOIR-FAIRE :
- connaissance de la réglementation et des procédures du Code rural ;
- bureautique et applications métiers

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.1
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mme Marie KIENTZ, Cheffe du service économie agricole et environnement des exploitations
Tel : 03 80 29 44 69 Mail : marie.kientz@cote-dor.gouv.fr

Mme PREIRA Olivia, Responsable du bureau Foncier, exploitants et contrôles
Tel : 03.80.29.43.52 Mail : olivia.preira@cote-dor.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

57 RUE DE MULHOUSE BP 53317 - 21033 DIJON CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIJON CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

17/05/2026