Chargé de mission Contrôles PAC, conditionnalité et coordination

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargé de mission économie agricole et agroalimentaire

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Gouvernance et gestion de la PAC -
Sous-direction Gouvernance et pilotage
Bureau Audits et contrôles (BAC)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

Descriptif du service

Le bureau audits et contrôles coordonne, de manière transversale, les activités de contrôle des aides de la PAC et le suivi des audits européens et nationaux portant sur les politiques pilotées par la DGPE.

Le bureau participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des systèmes de gestion et de contrôle des aides de la PAC et à la sécurisation des procédures en la matière.
Il coordonne l'activité de contrôle sur place des aides de la PAC et de la conditionnalité, en lien étroit avec les bureaux sectoriels de la DGPE et avec les organismes payeurs des aides. Le bureau anime le réseau des coordinateurs de contrôle en DDT(M)/DAAF et contribue à la mise en œuvre de l'objectif gouvernemental du ''contrôle unique'' dans les exploitations agricoles.

La nature transversale des missions du BAC lui permet d’interagir avec l’ensemble des bureaux de la DGPE et de disposer d’une vision d’ensemble de toutes les politiques mises en œuvre dans la direction générale. Le bureau est actuellement constitué d’un chef de bureau, d'un adjoint et de cinq chargés de mission, de catégorie A/A+.

Description du poste

Définir le cadre réglementaire national en matière de contrôle sur place des aides SIGC (surfaces et animaux), de contrôle de la conditionnalité, et de coordination des contrôles sur place en exploitations agricoles.
Participer à la mise en place et au suivi des campagnes de contrôle sur place des aides SIGC et de la conditionnalité, en lien avec les bureaux métiers de la DGPE, l'ASP et la DGAL.
Être le référent en matière de coordination des contrôles sur place en exploitations agricoles, et contribuer à la mise en œuvre de l'objectif gouvernemental du ''contrôle unique''.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Politique de contrôle sur place des aides surfaciques et animales de la PAC, et de contrôle de la conditionnalité :
- Définir les taux de contrôle et les règles de sélection des contrôles sur place,
- Participer à l'élaboration des procédures et support de contrôle sur place (instructions techniques, guides du contrôleur, compte-rendus de contrôles),
- Identifier les adaptations nécessaires en lien avec l'analyse des résultats de contrôle et les recommandations des corps d'audit,
- Traiter les questions des services déconcentrés, notamment sur les refus de contrôle, et les éventuels recours, en lien avec la SDPAC,
- Participer au comité de pilotage de la campagne PAC et au COMOP SIGC.
Le périmètre de ces missions est susceptible d'être aménagé à moyen terme par une collaboration plus étroite avec le chargé de mission en charge des audits européens sur les aides SIGC et la conditionnalité.

Coordination des contrôles sur place en exploitations agricoles :
- Pilotage des travaux réglementaires,
- Animation du réseau des coordinateurs de contrôles en DDT(M)/DAAF,
- Participation à la maîtrise d'ouvrage de l'outil ConCoordEA,
- Production de bilans nationaux.
- Contribuer aux travaux du plan de maîtrise des risques d'incidents en contrôle piloté par le SG du MAASA.

Contribuer au dispositif de formation interne des agents du MAASA mis en œuvre par l'INFOMA, pour ce qui concerne le contrôle de la conditionnalité, et la gestion et la coordination des contrôles.


CHAMP RELATIONNEL :
Organismes payeurs de la PAC : ASP, Odarc, FranceAgriMer, ODEADOM
Bureaux de la DGPE (en particulier BSD et BAZDA) et de la DGAL (en particulier BAPI, BICMA, BIB)
SG MAASA
Services déconcentrés : DDT(M)/DAAF

Plus ponctuellement :
Autres ministères concernés par la coordination des contrôles en exploitations agricoles
Auditeurs de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, et de la CCCOP

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance de l’'environnement institutionnel européen et national ;
Connaissances en matière de contexte et de fonctionnement d'une exploitation agricole ;
Connaissance de la gestion des aides de la PAC ;
Connaissances juridiques, notamment en matière de relations entre l'administration et les bénéficiaires d'aides.

SAVOIR-FAIRE :
Capacité d'analyse réglementaire ;
Capacité d'analyse et de synthèse ;
Qualités rédactionnelles : textes réglementaires, instructions techniques, notes ;
Qualités relationnelles : travail en équipe, animation et coordination transversale ;
Sens de l'organisation, rigueur, méthode et autonomie ;
Réactivité et adaptabilité ;
Maîtrise des outils bureautiques (notamment tableur).

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

2

Corps / Groupe RIFSEEP

Attachés d'administration de l'Etat/4
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement/4
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts/4.2
Administrateurs de l'Etat/4.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Laure VIENNOT, cheffe de bureau
01 49 55 83 51 - laure.viennot@agriculture.gouv.fr ;

Sébastien OLIVE, Chef de la MAG-RH
01 49 55 50 78 - mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

3 RUE BARBET DE JOUY - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

09/08/2026