Gestionnaire des Droits à Paiement de Base

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire
Direction Départementale des Territoires du Tarn - Service d'économie agricole et forestière
Localisation :
Cité administrative – 19 rue de Ciron – 81000 ALBI
(A proximité de la gare SNCF et du réseau de bus)

Descriptif du service

Service déconcentré interministériel de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des territoires met en œuvre sur le terrain les politiques du développement durable, de l’aménagement et du logement, de la transition écologique et énergétique, de la souveraineté alimentaire, de la forêt et de la sécurité routière ; elle a essentiellement trois pôles ministériels de tutelle : ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, ministère de l’intérieur.

La DDT est implantée dans le centre d’'Albi, ville dynamique de 50 000 habitants à moins d’une heure de Toulouse, dans un département très touristique et réputé pour sa production agricole (vin, roquefort), son industrie cosmétique/pharmaceutique, ses paysages et sa douceur de vivre.

Le département du Tarn possède des activités agricoles et forestières très variées qui représentent une part importante de l’économie locale. Le service d’économie agricole et forestière, composé d’environ 30 titulaires et de vacataires est chargé de mettre en œuvre la politique agricole commune ainsi que les politiques de développement rural, forestières et cynégétiques pour le département du Tarn. A ce titre il contribue notamment à la gestion économe des sols et à la promotion d'une agriculture durable.

Description du poste

Gérer et instruire l’'éligibilité des demandeurs pour le caractère actif ainsi que les demandes de transfert et à la réserve des droits à paiement de base dans les délais.
Gérer et instruire les dossiers concernés par la lutte anti-fraude


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Instruire l’'éligibilité des demandeurs pour le caractère actif (critère social et retraite) :
- Instruction des cas non passants (échange avec la MSA et les exploitants)
- Suivi de l'avancement de la remontée des données en lien avec les délais de paiement
- rôle de référent et de lien avec les autres gestionnaires pour ce dispositif
Appui à la gestion des DPB et les demandes d’attribution par la réserve en lien avec la responsable de la mission :
- Instruction des demandes de transfert des DPB et d'attribution par la réserve
- Conseil et expertise auprès des autres gestionnaires du bureau PAC
- Supervision et suivi de l’avancement de l’instruction et alerte en cas de difficultés
Gérer la procédure de lutte anti-fraude en lien avec l’adjointe ou la cheffe de bureau :
- Instruction des dossiers concernés en lien avec la DR ASP et la DSDA
- Envoi des courriers contradictoires, expertise des éléments fournis et envoi des décisions
- Suivi en cas de recours contentieux auprès du tribunal administratif en lien avec le service juridique de la DDT
Pour les 2 premiers items, est demandé au gestionnaire de réaliser un accueil physique et téléphonique des exploitants, le suivi des évolutions réglementaires ainsi que la formation et l’encadrement des personnes vacataires.
Le bureau des aides PAC connaît de fortes pointes d'activités liées à la réception et l'instruction des demandes d'aides et ce dans des délais contraints qui peut induire une répartition de charge entre g

CHAMP RELATIONNEL :
- le chef de service et son adjoint, la cheffe du bureau PAC et son adjointe, les agents du bureau/service
- le service eau risques environnement et sécurité
- l'ASP (DSDA et DR ASP), les services centraux du MASA et les autres DDT
- la MSA, la chambre d'agriculture et les organismes de service
- les exploitants agricoles et les organisations professionnelles agricoles

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaître les politiques publiques de soutien à l’'agriculture
- Connaître la réglementation et les procédures liées à l’attribution des aides PAC et notamment celles relatives à l’'éligibilité des demandeurs et aux aides du premier pilier
- Connaître le milieu professionnel agricole

SAVOIR-FAIRE :
- capacité à s’'engager dans une production avec des délais
- maîtriser les logiciels de bureautique et d'instruction ISIS
- travailler en équipe
- avoir de la rigueur dans l'instruction des dossiers
- savoir anticiper et organiser les tâches des vacataires en fonction des priorités,
- être pédagogue, savoir communiquer et s’exprimer en public
- avoir le sens du dialogue et du débat
- être réactif aux évolutions de l’'environnement du service.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Pour informations et pour solliciter un entretien :
Mme Hélène VICARIO, adjointe cheffe de bureau PAC, helene.vicario@tarn.gouv.fr
M.Guy BOUSQUET, Chef SEAF, guy.bousquet@tarn.gouv.fr
M.GOUBY Stephen,adjoint chef SEAF, stephen.gouby@tarn.gouv.fr
Pour candidater :
Site CSP ou AGRIMOB (candidats internes au MAASA)
Fournir CV et lettre de motivation ainsi que, pour les fonctionnaires, le formulaire mobilité et les 5 derniers entretiens professionnels.
(en copie) sgc-mobilite-ddt@tarn.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (1°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Tarn (81)

Géolocalisation du poste

19 RUE DE CIRON - 81013 ALBI CEDEX 9, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALBI CEDEX 9

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

09/08/2026