Gestionnaire en charge des commissions agricoles

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique
10, boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1

Descriptif du service

Le service d'économie agricole et territoire regroupe une vingtaine d'agents permanents et une dizaine d'agents contractuels.

Il assure différentes missions, dont la gestion de commissions consultatives à caractère administratif dans le domaine de l'agriculture, le suivi des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Il alimente la base USAGERS nécessaire aux demandes d'aides de la politique agricole commune.

Le poste relève du bureau foncier, mesures conjoncturelles et territoires.

Description du poste

Le ou la gestionnaire assure le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et ses différentes sections (structures, FS GAEC) ainsi que la commission des baux ruraux (CCPBR).

Le poste consiste à instruire les dossiers relevant de ces commissions. Il s'agit notamment de délivrer les autorisations d'exploiter conformément au code rural et au SDREA. Le ou la gestionnaire vérifie que les conditions réglementaires sont respectées au moment des demandes d'agrément de GAEC, de transformation ou du contrôle annuel.

Le poste consiste à gérer, en trinôme, la base USAGERS. Il contribue au renouvellement des générations en agriculture en gérant les plans personnalisés de professionnalisation.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Assurer le secrétariat et l'animation de la CDOA et la CCPBR
- Elaboration, communication des calendriers, ordres du jour, invitation ;
- Renouvellement des membres (arrêtés, etc.) ;
- Rédaction, communication des procès-verbaux ;
- Animation des membres par le pilotage de doctrines locales.

Gérer les demandes d'autorisation d'exploiter :
- Examen des dossiers de concurrence et présentation en CDOA ;
- Rédaction des décisions et des différentes informations ;
- Apporter le concours à la complétude et la publicité des demandes ;
- Contrôler les mouvements de parts sociales (loi Sempastous) ;

Suivre les GAEC :
- Instruction des demandes d’agrément, de retrait, de modifications ;
- Présentation des dossiers en CDOA, rédaction des arrêtés ;
- Participation au contrôle annuel ;
- Communication, archivage des dossiers.

Gérer les plans personnalisés de professionnalisation et s'inscrire dans la gestion des futurs dispositifs d'installations en agriculture.

Participer à la base USAGERS (et notamment des GAEC).

Contribuer à la politique du fermage en Loire-Atlantique :
- Constatation de l'évolution des indices de fermage ;
- Instruction et présentation des demandes de résiliation de baux soumis au fermage ;
- Animation de la CCPBR en contribuant aux réflexions sur le fermage en Loire-Atlantique ;
- Réponses aux diverses sollicitations.


CHAMP RELATIONNEL :
Interne
- ensemble des agents du service
- secrétariat de direction

Externe
- DRAAF
- DDT voisines
- les membres de la CDOA et la CCPBR
- les centres de gestion
- les exploitants, propriétaires
- chambre d'agriculture et OPA, SAFER, MSA
- notaires

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance juridique et réglementaire (CRPM, CRPA)

Usage des logiciels bureautiques et des applications- métiers ISIS et ARTAUX

Droit des sociétés et contrôle des structures

SAVOIR-FAIRE :
Travail en équipe

Rigueur et sens de l'organisation

Sens de l'écoute

Capacité à communiquer avec l'ensemble du champ relationnel (en particulier les agriculteurs)

Réactivité

Sens du service public

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Maxime GAL : chef du bureau foncier, mesures conjoncturelles et territoire
maxime.gal@loire-atlantique.gouv.fr
02 40 67 28 39
06 45 58 08 42

Aurélia DOMALAIN : cheffe du service d'économie agricole et territoire
aurelia.domalain@loire-atlantique.gouv.fr
02 40 67 28 82

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)

Géolocalisation du poste

10 BD GASTON SERPETTE - 44036 NANTES, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

NANTES

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

09/08/2026