Chargé de mission Bureau foncier

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Référente / Référent des politiques publiques agricoles et rurales pour le développement durable

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service Aménagement et Risques (SAR) - Bureau foncier
351 Boulevard St Médard, BP 359 - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Descriptif du service

Le département des Landes est le 2e plus vaste département de France. Une nature omniprésente, une façade littorale préservée, des élus et des forces vives très attachés à leur patrimoine ; c’est aussi un territoire en mutation, votre rôle sera d’y prendre part.
La DDTM des Landes est l’un des acteurs-clés de l’État dans le département ; ses missions sont nombreuses, celle qui nous occupe ici est l’aménagement du territoire, du ressort du SAR, auquel vous serez rattaché.e.
Le BF assure l’organisation et le secrétariat de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et rapporte les dossiers soumis à son examen.
Il coordonne en lien avec la Préfecture (qui en assure le secrétariat) l’examen des dossiers soumis à la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) et rapporte en commission ceux qu’il instruit.
Il instruit les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale en CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) et les rapporte en commission, dont le secrétariat est aussi assuré par la Préfecture.
Le/la titulaire est amené.e à travailler en collaboration avec les agents de la Mission Transition Ecologique et du Service Economie Agricole : notamment sur le déploiement de projets de production d’énergies renouvelables dans les Landes et sur la recherche de sobriété dans la consommation du foncier NAF.
Vous ne serez pas seul.e mais appuyé.e par votre équipe,

Description du poste

Le/la titulaire pilotera le secrétariat de la CDPENAF des Landes, qui rend des avis sur des dossiers d’autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables etc) et des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi etc).
L’application du décret n°2024-318 du 08/04/2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme (agriPV) et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques (PV) dans des ENAF a donné un rôle central à la commission : elle rend désormais des avis conformes sur les projets de hangars PV, serres PV et autres projets agriPV, nécessitant de s’investir surtout sur ces dossiers.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruction de certains dossiers soumis à la CDPENAF.

- Secrétariat des commissions, en lien avec le chef de bureau : organisation matérielle des séances, animation de la boîte mail fonctionnelle, lien avec les membres et pétitionnaires, rédaction des comptes-rendus, relevés d’avis et autres documents.

- Une réunion de préparation avec la direction de la DDTM en plus de la CDPENAF mensuelle rythme le temps de travail : une étape importante toutes les deux semaines.

- Parfois participation à des groupes de travail en lien avec l’activité de la CDPENAF, notamment avec la Mission Transition Écologique de la DDTM.

- En cas d’absence, suppléance du chef de bureau en commission pour certaines tâches (présentation orale des dossiers, prise de notes …).

Ce poste est reconnu comme « poste de chargé.e de mission à enjeux » au sein de la DDTM, donc valorisé grâce au régime indemnitaire (groupe RIFSEEP 2).

CHAMP RELATIONNEL :
- Échanges avec les autres services de la DDTM pour l’instruction des dossiers et l'établissement des avis du BF.

- Réunions mensuelles de préparation des CDPENAF avec la direction de la DDTM.

- Contacts réguliers avec les membres de la CDPENAF (élus, représentants du secteur agricole, membres de la chambre d'agriculture, d’associations…).

- Contacts avec les agents des services urbanisme des collectivités locales.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
• Réglementation ADS, dont volet agricole : souhaitable.

• Réglementation relative aux projets PV et agriPV : à acquérir en poste.


SAVOIR-FAIRE :
• Capacités d’organisation, d’anticipation, d’adaptation.

• Rédaction (fiches d’instruction, avis, comptes-rendus).

• Logiciel QGIS : à acquérir en poste.

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Entre 2 240.00 euros et 2970.00 euros brut

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.1
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Chef du Bureau Foncier : Jérôme LARRIEU
Mél : jerome.larrieu@landes.gouv.fr - Tél : 05.58.51.30.66

Chef du Service Aménagement et Risques : Jérôme PEYRUS
Mél : jerome.peyrus@landes.gouv.fr - Tél : 05.58.51.31.49

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Landes (40)

Géolocalisation du poste

351 BD SAINT-MÉDARD - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MONT DE MARSAN CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

09/08/2026