Gestionnaire base usagers - contournement

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
1 rue du Parc - BP2256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex

Descriptif du service

Second département français pour la valeur de la production agricole, les Côtes-d'Armor sont un département où les enjeux sont nombreux (agricoles, énergies renouvelables, biodiversité, qualité de l'eau, etc.). Son agriculture est variée, avec une prépondérance de l'élevage et des systèmes de production très divers.

La DDTM des Côtes-d'Armor, composée de 7 services, comprend une délégation à la mer et au littoral et 4 délégués territoriaux répartis sur le département.

Le service agriculture et développement rural (SADR), composé de 26 agents, est chargé de la mise en œuvre de la politique agricole européenne, nationale et régionale, en matière d'appui économique et de développement durable des territoires. Il est organisé en 4 unités, dont l'unité Politique Agricole Commune (PAC) et l'unité Aménagement et Foncier Agricole (AFA).

Description du poste

Assurer la gestion de la base usagers, instruire l'éligibilité des demandeurs des aides PAC.
Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur: suspicion de scission fictive, de fraudes, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures.
Appui au guichet unique de la haie.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité de la cheffe d'unité PAC et du chef d'unité AFA :

1) Assurer la gestion de la base usagers :
- Instruire et saisir les demandes de nouveau numéro PACAGE et leurs modifications dans ISIS/Télépac,
- Mettre à jour régulièrement les données usagers (mise à jour des pièces justificatives, suivi et traitement des alertes usagers, modifications de statuts, etc.),
- Instruire l'éligibilité des demandeurs aux aides de la PAC,
- Instruire l'aide complémentaire des jeunes agriculteurs PAC,
- Assurer une veille réglementaire sur ces domaines,
- Participer à la mise à jour des procédures, au suivi des recours, à la supervision,
- Réaliser l'accueil téléphonique et physique des exploitants pour les informer sur les différents dispositifs liés à au module USAGER.

2) Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur :
- Repérer et instruire les dossiers éventuellement concernés (scissions fictives, absence de fusion des exploitations, fraude, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures),
- Assurer un suivi de ces dossiers.

3) Appui et suppléance au gestionnaire du guichet unique haie.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne : Relations transversales avec toutes les unités du service et les autres services de la DDTM.
En externe : Relations avec les exploitants agricoles, les centres de gestion, les notaires, les représentants des organisations professionnelles agricoles, la DRAAF, la DDPP, la SAFER, la DRASP, les collectivités territoriales...

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissance des procédures et de la réglementation
- Connaissance du monde agricole
- Connaissance des outils informatiques et logiciels métier (ISIS, ARTAUX, Base Agri...)
- Connaissances de l’économie d’une exploitation agricole, des techniques agricoles et notions de gestion comptable
- Maîtriser les moyens de communication


SAVOIR-FAIRE :
- Capacité d'analyse, de synthèse, de rendre-compte et de travail en réseau.
- Capacité d’'adaptation, sens des relations humaines avec les équipes, les usagers et les responsables professionnels, discrétion.
- Rigueur dans l’'exécution des tâches.
- Capacité d’'initiative, réactivité, autonomie.

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité PAC
Tél: 02 96 62 47 14 - Mail : aurelie.boivin@cotes-darmor.gouv.fr

Laurent CUREAU, chef d'unité AFA
Tél: 02 96 62 47 83 - Mail : laurent.cureau@cotes-darmor.gouv.fr

Nadine TURPIN, cheffe du SADR
Tél : 02 96 62 47 10 - Mail : nadine.turpin@cotes-darmor.gouv.fr

Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du SADR
Tél : 02 96 62 69 88 - Mail : caroline.charpentier@cotes-darmor.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bretagne, Côtes d Armor (22)

Géolocalisation du poste

1 RUE DU PARC CS 52256 - 22022 ST BRIEUC, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ST BRIEUC

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

14/06/2026