Chargé d'études Adjoint(e) au chef d’Unité PAC - Référent fraudes PAC - Gest.Droits à Paiements de Base

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux

Statut du poste

Vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
105 boulevard Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9

Descriptif du service

L’Aude est un département rural, très diversifié et aux nombreux enjeux (agricoles, ressource en eau, biodiversité, risques, énergies renouvelables...).
Dans ce contexte, l'accompagnement de l’État est attendu par les acteurs du territoire. La DDTM, sous l'autorité du Préfet, assure la mise en œuvre des politiques publiques des ministères de l’agriculture, de la transition écologique et de l’aménagement du territoire, au service du département et en tenant compte de ses spécificités.
Le poste est positionné au sein du Service Agriculture Forêt Eau et Biodiversité (SAFEB), organisé en 5 Unités et 1 Mission. Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, au sein de l’unité PAC.

Description du poste

• Appuyer le chef d’Unité. En cas d’absence, assurer l’intérim ;
• Gérer les Droits au Paiement de Base (DPB) dans un objectif de sécurisation des procédures, de respect des calendriers de paiement et de partage d’informations notamment sur les transferts et attributions ;
• Assurer le rôle de « référent fraudes PAC » au sein de l’Unité, en contribuant à la prévention, la détection et le traitement des situations de fraude (suspicions scissions fictives d’exploitations agricoles, fausses déclarations, utilisations frauduleuses de parcelles…).


DESCRIPTION DES MISSIONS :
Adjoint(e) au chef d’Unité
• Suppléance en cas d’absence du chef d’unité ;
• Appui au chef d’unité sur les sujets PAC : communication, réunions, recrutements et encadrement des personnels contractuels, échanges avec l’ASP et les partenaires, suivi des contrôles… ;
• Appui au chef d’unité sur le suivi des paiements et statistiques PAC ;
• Appui au chef d’unité sur le traitement des divers recours et contentieux (expertise technique, procédures contradictoires, suivi) ;
• Veille juridique : suivi des parutions réglementaires, alertes, communication au service ;
• Relation avec les exploitants agricoles.

Gestionnaire Droits au Paiement de Base (DPB)
• Informer les usagers et les organismes de conseil aux agriculteurs, sur la réglementation en vigueur et ses évolutions, sur les formalités à accomplir ;
• Instruire les demandes individuelles (transferts, attributions par l'intermédiaire de la réserve nationale);
• Contribuer activement à la bonne mise en œuvre du dispositif et de ses évolutions sous l'autorité du chef d'unité ;
• Partager les informations pertinentes avec les gestionnaires des procédures liées (dossiers surface, GAEC, transferts fonciers SAFER ou structures, modifications juridiques /usagers, estives collectives…).

Référent(e) fraudes aux aides PAC (fausses déclarations, utilisations illégales de parcelles, suspicions scissions fictives d’exploitations agricoles...)
• Les identifier, les évaluer,

CHAMP RELATIONNEL :
Dépendances fonctionnelles : chef d’Unité PAC / chef du service SAFEB / Directeur DDTM
Autorité fonctionnelle : unité PAC, personnels contractuels
Relations fonctionnelles internes : agents DDTM
Relations fonctionnelles externes : Préfecture, DDI Aude, Conseil Régional, DRAAF, MASA, organisme payeur (ASP), corps de contrôles, Chambre Agriculture, structures de conseils aux exploitants agricoles (Chambre d’Agriculture, SAFER, études notariales…), exploitants agricoles, propriétaires fonciers...

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
• Capacité à s’approprier, maîtriser, appliquer les réglementations et procédures spécifiques au domaine d’activité
• Capacité à acquérir et à s’approprier les connaissances juridiques (foncier, sociétés...) nécessaires au poste
• Maîtrise des logiciels métiers et bureautiques (Open Office, ISIS, Télépac…)


Modes d’acquisition : formations spécifiques (CVRH…) et/ou par expérience et échanges entre collègues

SAVOIR-FAIRE :
• Management
• Capacités de synthèse, d’analyse, d’expressions orale et écrite
• Qualités d’écoute,
de communication, de transmission
• Aisance relationnelle, aptitude à la négociation dans des contextes variés
• Capacité à intégrer un nouvel environnement, une structure, une équipe de collaborateurs
• Faire preuve d’esprit d’initiative et de réactivité
• Aptitude à établir des priorités et adapter son travail en fonction des urgences et des exigences du poste
• Faire preuve de rigueur
• Capacité à travailler de manière autonome
• Travailler dans le respect des règles de confidentialité des données traitées

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.1
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.1

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Isabelle BLAZY - Chef d'Unité PAC - Tél : 06 84 76 85 75
Jocelyn VIÉ - Chef de service – Tél : 04 68 71 76 76

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Aude (11)

Géolocalisation du poste

105 BD BARBES - 11838 CARCASSONNE, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CARCASSONNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

05/04/2026