Inspecteur SSA et responsable contentieux pénal

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé d'inspection en santé et qualité de l'alimentation

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Calvados
Service Sécurité Sanitaire des aliments et Santé
Affectation : 6, boulevard Général Vanier
14053 CAEN CEDEX 4

Descriptif du service

La DDPP du Calvados comprend 78 agents sur 3 services : Protection du consommateur (CCRF), Sécurité Sanitaire des aliments et Santé (SSA) et service Protection Animales et Environnement (SPAE).
Le présent poste est rattaché au service SSA.

Description du poste

1. Suivi du contentieux pour les sujets relevant des missions de la DGAl
2. Contrôle de l’application de la réglementation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. Suivi du contentieux pour les sujets relevant des missions de la DGAl : santé animale, protection animale, sécurité sanitaire des aliments
Appui aux agents, aux chefs de services dans la rédaction et le suivi des procédures contentieuses, pénales ou administratives, par voie papier ou dématérialisée
Appui à la Direction dans le suivi de la politique pénale de la structure
Lien avec le Parquet et les différents interlocuteurs
Veilles réglementaire et technique
Rédaction des mémoires en défense

2. Inspection en Sécurité Sanitaire des Aliments
Réalisation des inspections selon la programmation des établissements du domaine SSA
Instructions des demandes (agrément, dérogation agrément)
Réalisation des prélèvements des plans de contrôle et de surveillance
Rédaction de rapports et mise en place des suites.

CHAMP RELATIONNEL :
Direction, Chefs de service et agents des service, tout particulièrement des services sécurité sanitaire des aliments et Santé et Protection Animales et Environnement
Parquet, tribunaux
Professionnels de l'alimentaire (producteurs)

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance technique et réglementaire dans le domaine SSA
Maîtrise du droit pénal et administratif
Bonne connaissance du Code Rural
Maîtrise des outils bureautiques et des applications informatiques métier

SAVOIR-FAIRE :
Qualités relationnelles
Autonomie
Adaptabilité
Aptitude au travail en équipe et à rendre compte
Techniques d’inspection

Temps plein

Oui

Carrière et rémunération fonctionnaires

Corps / Groupe RIFSEEP

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.2
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Raphaël FAYAZ-POUR, directeur, 02 31 24 98 61 raphael.fayaz-pour@calvados.gouv.fr
Olivier ATLAN, directeur adjoint, 02 31 24 98 09 olivier.atlan@calvados.gouv.fr
Marion JOURDAN, Cheffe du service SSA, 02 31 24 98 70 marion.jourdan@calvados.gouv.fr

Dépôt candidature - CV et lettre de motivation :
- pour agent MASA via AGRIMOB
- pour agent titulaire hors MASA et contractuel : demande de formulaire de mobilité et dépôt auprès du SGCD14 via sgc-mobilite@calvados.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Géolocalisation du poste

6 BD GÉNÉRAL VANIER - 14070 CAEN CEDEX 5, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CAEN CEDEX 5

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026